Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix. Attribution d'un marché unique. Marché public conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible ensuite trois fois un an. Durée maximale globale = quatre ans. Montant estimatif annuel des prestations = 220 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services relatifs à la cité des Métiers du Grand Genève: animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Genevois français
F20094”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous...”
Brève description
Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix. Attribution d'un marché unique. Marché public conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible ensuite trois fois un an. Durée maximale globale = quatre ans. Montant estimatif annuel des prestations = 220 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous...”
Description du marché
Marché mixte: une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix. Attribution d'un marché unique. Marché public conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconductible ensuite trois fois un an. Durée maximale globale = quatre ans. Montant estimatif annuel des prestations = 220 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec le pôle métropolitain du Genevois français. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concernent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 203-493666 (2020-10-14)