Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-27 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 00005057
Brève description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099616
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim-Colmar-Kaysersberg
Numéro du lot: 02
Brève description:
Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim-Colmar-Kaysersberg — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. La reconduction sera tacite.
Intitulé du lot: Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr
Numéro du lot: 03
Brève description:
Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Molsheim-Duttlenheim
Numéro du lot: 04
Brève description: Molsheim-Duttlenheim — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Strasbourg
Numéro du lot: 06
Brève description: Strasbourg 1 — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souff
Numéro du lot: 8
Brève description: Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne-Phalsbourg
Numéro du lot: 9
Brève description: Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne-Phalsbourg.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim
Numéro du lot: 10
Brève description: Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Seltz-Wissembourg-Soulz-sous-Forêts
Numéro du lot: 11
Brève description: Seltz-Wissembourg-Soulz-sous-Forêts.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Val de Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-sur-Moder
Numéro du lot: 12
Brève description: Val de Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-sur-Moder
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Drulingen-Sarre-Union-Sarreguemines
Numéro du lot: 13
Brève description: Drulingen-Sarre-Union-Sarreguemines.
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-les-Bains
Numéro du lot: 14
Brève description: Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Haguenau
Numéro du lot: 15
Brève description: Haguenau.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flavigny-sur-Moselle
Numéro du lot: 16
Brève description: Flavigny-sur-Moselle.
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hoenheim-Bischeim-Schiltigheim
Numéro du lot: 7
Brève description: Hoenheim-Bischeim-Schiltigheim.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch Graffenstaden
Numéro du lot: 05
Brève description:
Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch Graffenstaden — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Intitulé du lot: Mutzig-Schirmeck-La Broque-Saint-Dié
Numéro du lot: 01
Brève description: Mutzig-Schirmeck-La Broque-Saint-Dié.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3, ou équivalent, indiquant notamment le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour les transporteurs: la copie de la licence de transport (licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui), par véhicule ainsi que la capacité de transport,
— pour les taxis, l'autorisation de stationnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 042-099616 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139736
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099616
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139736 (2020-03-19)