Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du département du Bas-Rhin

Avis de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 388766767 📞
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport scolaire pour élèves et étudiants en situation de handicap pour le compte du département du Bas-Rhin 00005057”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim-Colmar-Kaysersberg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim-Colmar-Kaysersberg — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. La reconduction sera tacite.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Molsheim-Duttlenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Molsheim-Duttlenheim — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Strasbourg 1 — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souff
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne-Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne-Phalsbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Seltz-Wissembourg-Soulz-sous-Forêts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Seltz-Wissembourg-Soulz-sous-Forêts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Val de Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-sur-Moder
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Val de Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-sur-Moder
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Drulingen-Sarre-Union-Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Drulingen-Sarre-Union-Sarreguemines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-les-Bains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Haguenau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flavigny-sur-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Flavigny-sur-Moselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hoenheim-Bischeim-Schiltigheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Hoenheim-Bischeim-Schiltigheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch Graffenstaden
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch Graffenstaden — accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mutzig-Schirmeck-La Broque-Saint-Dié
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché: Mutzig-Schirmeck-La Broque-Saint-Dié.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3, ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — pour les transporteurs: la copie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 042-099616 (2020-02-27)