Services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces naturels du Nord du Département du Nord — 10 lots

Département du Nord

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Ecoflandres
• Association Orme Activites
• Association Synergie
• Interval atelier chantier d'insertion
• Iris Environnement
• La Ferme des Hauts de Lorette
• La Sauvegarde du Nord
• La Sauvegarde du Nord — Ferme des Vanneaux
• Les Serres des Près/La ferme des Jésuites

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 202000338
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Date de début: 2020-12-05 📅
Date de fin: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201964
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Durée du marché public: douze mois à compter du 19.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors réserve naturelle nationale (RNN)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les zones suivantes:

— arrondissement de Dunkerque;

— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes;

— sites des dunes Dewulf, Dune Marchand (hors périmètre Rnn), Fossile et Perroquet.

Valeur estimée hors TVA: 409 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires: Durée du marché public: douze mois à compter du 19.8.2020.
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la réserve naturelle nationale (RNN) de la Dune Marchand
Numéro du lot: 2
Brève description:

— arrondissement de Dunkerque: communes de Zuydcoote et Bray-Dunes;

— site de la Réserve Naturelle Nationale de la Dune Marchand.

Valeur estimée hors TVA: 105 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'Audomarois, de Bierne et de Dunkerque-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

— arrondissement de Dunkerque, comprenant également le secteur Audomarois et Bierne;

— communes de Watten, Nieurlet, Saint-Momelin, Bierne, Gravelines, Loon-Plage, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Pol-Sur-Mer et Dunkerque.

Sites:

— confins du Bois Royal, du Bois du Ham, du lac bleu et de l'Argilière de l'Aa;

— site ornithologique et d'expansion de crues du Birendyck;

— sites du Triangle de la Centrale, des Dunes du Clipon, des Hems-Saint-Pol et le site des Salines.

Valeur estimée hors TVA: 158 400 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 4
Brève description:

— communes de Berthen, Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel et Cassel.

Sites: Mont des Cats (Bois de l'Abbaye, Terres de Godeswaersvelde), Marguerite Yourcenar, Mont Cassel.

Valeur estimée hors TVA: 58 784 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché public prend effet à compter du 5.12.2020 jusqu'au 18.8.2021. Il sera ensuite reconduit pour une période de douze mois à compter du 19.8.2021.

Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Lille
Numéro du lot: 5
Brève description:

— arrondissement de Lille;

— communes de Péronne-En-Mélantois, Templeuve-En-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries, La Neuville, Sainghin-En-Mélantois, Gruson, Bouvines, Wahagnies, Ostricourt, Erquinghem-Lys.

— marais de la Marque, bois et prairies de la Tassonnière, site ornithologique des Cinq Tailles, bois de l'emolière et du Court-Digeau, Terril Saint-Eloi, site des Acquets.

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Douai
Numéro du lot: 6
Brève description:

— arrondissement de Douai: communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-En-Ostrevent, Roost-Warendin, Râches, Lécluse, Hamel, Arleux, Monchecourt, Tortequesne, Auberchicourt, Flineslez-Raches, Bouvignies;

— Terril des Argales et Roselière des Fiantons;

— Tourbières de Marchiennes et de Vred;

— Bois de l'aumône, de Barrois, de Bouvignies et de Lécluse;

— Terrils de Germignies-Nord, de Saint-Roch, Sainte-Marie, de l'escarpelle et des Pâturelles;

— Étang d'Hamel-Tortequesne;

— Marais d'Arleux Parc Péru.

Valeur estimée hors TVA: 250 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur Condésis
Numéro du lot: 7
Brève description:

— arrondissement de Valenciennes: communes de Thivencelle, Condé-Sur-L'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing, Saint-Aybert, Fresnes-Sur-Escaut.

— Chabaud-Latour, étang d'Amaury, prairies et étang de la Fosse Saint-Pierre, terrains des Voies Navigables de France.

Valeur estimée hors TVA: 211 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur Denaisis
Numéro du lot: 8
Brève description:

— arrondissement de Valenciennes: communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy.

— Carrière des Plombs et Terril Saint Marck, Carrière des Peupliers, Terril Renard, Terril d'Audiffret, Terril du Bas Riez, Les Viviers, Terril du Lavoir de Lourches.

Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN des arrondissements de Cambrai et Valenciennes — vallée de la Sensée
Numéro du lot: 9
Brève description:

— arrondissements de Cambrai et Valenciennes: communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-Sous-Faulx.

— Grand Clair, Marais d'Étrun, Grand Marais, Enclos et Grand Pré.

Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 10
Brève description:

— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe: communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval, Rousies, Aulnoye-Aymeries, Moustier-En-Fagne, Baives, Wallers-en-Fagne, Pont-sur-Sambre.

Sites: Parc de l'Abbaye de Liessies, Bois de Nostrimont, Bois de la Petite Villette, Prairie de la Hachette, Les Grands Près, Prairies de la Vacqueresse, Les Près Preuvost, les Marais d'Aymeries, Les Gillettes, des parcelles à proximité de la station touristique du Val Joly, La Ferme Maillet, Le Grigniaux.

Valeur estimée hors TVA: 118 800 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les marchés publics (les dix lots) sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. Tout opérateur économique qui soumissionne aux présents marchés publics devra donc justifier des conditions requises ci-dessus lors de la mise en concurrence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles L. 2113-13, R. 2113-1, R. 2113-7 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3 du présent avis. Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4.2 du RC.

Point de départ du marché: cf article II.2.14) du présent avis.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et D. du code de justice administrative: ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2020/S 085-201964 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal, conclus avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remis en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Durée du marché douze mois. Reconductible 3 (trois) fois — tacite — tous les lots prennent effet au 19.8.2020 sauf lot 4 le 5.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393877
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201964
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-57640 du 28.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors Réserve naturelle nationale (RNN)
Brève description:

— sites des dunes Dewulf, dune Marchand (hors périmètre RNN), fossile et perroquet.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la Réserve naturelle nationale (RNN) de la dune Marchand
Brève description:

— communes de Zuydcoote et Bray-Dunes;

— site de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand.

— communes de Watten, Nieurlet, Saint-Momelin, Bierne, Gravelines, Loon-Plage, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer et Dunkerque;

— sites: confins du Bois Royal, du Bois du Ham, du Lac Bleu et de l'Argilière de l'AA, site ornithologique et d'expansion de crues du Birendyck, sites du Triangle de la Centrale, des Dunes du Clipon, des Hems-Saint-Pol et le site des Salines.

— communes de Berthen, Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel et Cassel;

— sites: Mont des Cats (bois de l'Abbaye, Terres de Godeswaersvelde), Marguerite Yourcenar, Mont Cassel.

— communes de Péronne-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries, La Neuville, Sainghin-en-Mélantois, Gruson, Bouvines, Wahagnies, Ostricourt, Erquinghem-Lys;

— sites: marais de la Marque, bois et prairies de la Tassonnière, site ornithologique des Cinq Tailles, bois de l'Émolière et du Court-Digeau, Terril Saint-Éloi, site des Acquets.

— arrondissement de Douai;

— communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-en-Ostrevent, Roost-Warendin, Râches, Lécluse, Hamel, Arleux, Monchecourt, Tortequesne, Auberchicourt, Flineslez-Raches, Bouvignies ;

— sites: terril des Argales et roselière des Fiantons; tourbières de Marchiennes et de Vred; bois de l'Aumône, de Barrois, de Bouvignies et de Lécluse; terrils de Germignies-Nord, de Saint-Roch, Sainte-Marie, de l'Escarpelle et des Pâturelles; étang d'hAmel-Tortequesne; marais d'Arleux Parc Péru.

Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur condésis
Brève description:

— arrondissement de Valenciennes;

— communes de Thivencelle, Condé-sur-l'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing, Saint-Aybert, Fresnes-sur-Escaut;

— site: Chabaud-Latour, étang d'Amaury, prairies et étang de la fosse Saint-Pierre, terrains des voies navigables de France.

— communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy;

— sites: carrière des Plombs et terril Saint Marck, carrière des Peupliers, terril Renard, terril d'Audiffret, terril du Bas Riez, Les viviers, terril du Lavoir de Lourches.

— arrondissements de Cambrai et Valenciennes;

— communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-Sous-Faulx;

— sites: grand clair, marais d'Etrun, grand marais, enclos et grand pré.

— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe;

— communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval, Rousies, Aulnoye-Aymeries, Moustier-en-Fagne, Baives, Wallers-en-Fagne, Pont-sur-Sambre;

— sites: parc de l'abbaye de Liessies, bois de Nostrimont, bois de la Petite Villette, prairie de la Hachette, les grands près, prairies de la Vacqueresse, les près Preuvost, les marais d'Aymeries, les Gillettes, des parcelles à proximité de la station touristique du Val Joly, La Ferme Maillet, Le Grigniaux.

Description des options: Au eens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Association Ecoflandres
Adresse postale: 1330 rue Achille Pérès
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Les Serres des Près/La ferme des Jésuites
Adresse postale: 283 rue de Quenez
Commune postale: Mardyck Loon Plage
Code postal: 59279
Nom: Association orme activités
Adresse postale: 59 rue de Vieux Berquin
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Nom: Interval atelier chantier d'insertion
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Nom: La Sauvegarde du Nord — Ferme des Vanneaux
Adresse postale: 326 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Nom: La Ferme des Hauts de Lorette
Adresse postale: 17 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condé-sur-Escaut
Code postal: 59163
Nom: La Sauvegarde du Nord
Adresse postale: Fermes de Vanneaux — 326 rue Jean Jaurès
Nom: Iris Environnement
Adresse postale: 7 rue des Entrepreneurs, ZA des 6 Marianne
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Nom: Association Synergie
Adresse postale: 15 place de la Gare
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 162-393877 (2020-08-17)

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