Services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces naturels du Nord du Département du Nord — 10 lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces naturels du Nord du Département du...”
Titre
Services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces naturels du Nord du Département du Nord — 10 lots
202000338
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum, conclus avec un seul opérateur économique par lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors réserve naturelle...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors réserve naturelle nationale (RNN)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes;
— sites des dunes...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes;
— sites des dunes Dewulf, Dune Marchand (hors périmètre Rnn), Fossile et Perroquet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
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Informations complémentaires: Durée du marché public: douze mois à compter du 19.8.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la réserve...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la réserve naturelle nationale (RNN) de la Dune Marchand
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque: communes de Zuydcoote et Bray-Dunes;
— site de la Réserve Naturelle Nationale de la Dune...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque: communes de Zuydcoote et Bray-Dunes;
— site de la Réserve Naturelle Nationale de la Dune Marchand.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'Audomarois, de Bierne et...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'Audomarois, de Bierne et de Dunkerque-Ouest
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque, comprenant également le secteur Audomarois et Bierne;
— communes de Watten, Nieurlet,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque, comprenant également le secteur Audomarois et Bierne;
— communes de Watten, Nieurlet, Saint-Momelin, Bierne, Gravelines, Loon-Plage, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Pol-Sur-Mer et Dunkerque.
Sites:
— confins du Bois Royal, du Bois du Ham, du lac bleu et de l'Argilière de l'Aa;
— site ornithologique et d'expansion de crues du Birendyck;
— sites du Triangle de la Centrale, des Dunes du Clipon, des Hems-Saint-Pol et le site des Salines.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de Flandre Intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Berthen, Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel et Cassel.
Sites: Mont des...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Berthen, Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel et Cassel.
Sites: Mont des Cats (Bois de l'Abbaye, Terres de Godeswaersvelde), Marguerite Yourcenar, Mont Cassel.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 784 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-05 📅
Date de fin: 2021-08-18 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend effet à compter du 5.12.2020 jusqu'au 18.8.2021. Il sera ensuite reconduit pour une période de douze mois à compter du 19.8.2021.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Lille;
— communes de Péronne-En-Mélantois, Templeuve-En-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Lille;
— communes de Péronne-En-Mélantois, Templeuve-En-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries, La Neuville, Sainghin-En-Mélantois, Gruson, Bouvines, Wahagnies, Ostricourt, Erquinghem-Lys.
Sites:
— marais de la Marque, bois et prairies de la Tassonnière, site ornithologique des Cinq Tailles, bois de l'emolière et du Court-Digeau, Terril Saint-Eloi, site des Acquets.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Douai: communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-En-Ostrevent,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Douai: communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-En-Ostrevent, Roost-Warendin, Râches, Lécluse, Hamel, Arleux, Monchecourt, Tortequesne, Auberchicourt, Flineslez-Raches, Bouvignies;
Sites:
— Terril des Argales et Roselière des Fiantons;
— Tourbières de Marchiennes et de Vred;
— Bois de l'aumône, de Barrois, de Bouvignies et de Lécluse;
— Terrils de Germignies-Nord, de Saint-Roch, Sainte-Marie, de l'escarpelle et des Pâturelles;
— Étang d'Hamel-Tortequesne;
— Marais d'Arleux Parc Péru.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur Condésis
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes: communes de Thivencelle, Condé-Sur-L'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes: communes de Thivencelle, Condé-Sur-L'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing, Saint-Aybert, Fresnes-Sur-Escaut.
Sites:
— Chabaud-Latour, étang d'Amaury, prairies et étang de la Fosse Saint-Pierre, terrains des Voies Navigables de France.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur Denaisis
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes: communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy.
Sites:
— Carrière...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes: communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy.
Sites:
— Carrière des Plombs et Terril Saint Marck, Carrière des Peupliers, Terril Renard, Terril d'Audiffret, Terril du Bas Riez, Les Viviers, Terril du Lavoir de Lourches.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN des arrondissements de...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN des arrondissements de Cambrai et Valenciennes — vallée de la Sensée
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissements de Cambrai et Valenciennes: communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-Sous-Faulx.
Sites:
— Grand...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissements de Cambrai et Valenciennes: communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-Sous-Faulx.
Sites:
— Grand Clair, Marais d'Étrun, Grand Marais, Enclos et Grand Pré.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe: communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe: communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval, Rousies, Aulnoye-Aymeries, Moustier-En-Fagne, Baives, Wallers-en-Fagne, Pont-sur-Sambre.
Sites: Parc de l'Abbaye de Liessies, Bois de Nostrimont, Bois de la Petite Villette, Prairie de la Hachette, Les Grands Près, Prairies de la Vacqueresse, Les Près Preuvost, les Marais d'Aymeries, Les Gillettes, des parcelles à proximité de la station touristique du Val Joly, La Ferme Maillet, Le Grigniaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les marchés publics (les dix lots) sont réservés à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les marchés publics (les dix lots) sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. Tout opérateur économique qui soumissionne aux présents marchés publics devra donc justifier des conditions requises ci-dessus lors de la mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée conformément aux articles L. 2113-13, R. 2113-1, R. 2113-7 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des...”
Procédure adaptée conformément aux articles L. 2113-13, R. 2113-1, R. 2113-7 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3 du présent avis. Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4.2 du RC.
Point de départ du marché: cf article II.2.14) du présent avis.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et D. du code de justice administrative: ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 085-201964 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites espaces naturels du Nord du Département du...”
Titre
Services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites espaces naturels du Nord du Département du Nord — dix lots
202000338
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Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal, conclus avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal, conclus avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remis en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Durée du marché douze mois. Reconductible 3 (trois) fois — tacite — tous les lots prennent effet au 19.8.2020 sauf lot 4 le 5.12.2020.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors Réserve naturelle...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors Réserve naturelle nationale (RNN)
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes;
— sites des dunes...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes;
— sites des dunes Dewulf, dune Marchand (hors périmètre RNN), fossile et perroquet.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la Réserve...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la Réserve naturelle nationale (RNN) de la dune Marchand
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Zuydcoote et Bray-Dunes;
— site de la réserve naturelle nationale de la...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Zuydcoote et Bray-Dunes;
— site de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque, comprenant également le secteur Audomarois et Bierne;
— communes de Watten, Nieurlet,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque, comprenant également le secteur Audomarois et Bierne;
— communes de Watten, Nieurlet, Saint-Momelin, Bierne, Gravelines, Loon-Plage, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer et Dunkerque;
— sites: confins du Bois Royal, du Bois du Ham, du Lac Bleu et de l'Argilière de l'AA, site ornithologique et d'expansion de crues du Birendyck, sites du Triangle de la Centrale, des Dunes du Clipon, des Hems-Saint-Pol et le site des Salines.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Berthen, Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel et Cassel;
— sites: Mont des...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Berthen, Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel et Cassel;
— sites: Mont des Cats (bois de l'Abbaye, Terres de Godeswaersvelde), Marguerite Yourcenar, Mont Cassel.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Lille;
— communes de Péronne-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Lille;
— communes de Péronne-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries, La Neuville, Sainghin-en-Mélantois, Gruson, Bouvines, Wahagnies, Ostricourt, Erquinghem-Lys;
— sites: marais de la Marque, bois et prairies de la Tassonnière, site ornithologique des Cinq Tailles, bois de l'Émolière et du Court-Digeau, Terril Saint-Éloi, site des Acquets.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Douai;
— communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-en-Ostrevent,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Douai;
— communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-en-Ostrevent, Roost-Warendin, Râches, Lécluse, Hamel, Arleux, Monchecourt, Tortequesne, Auberchicourt, Flineslez-Raches, Bouvignies ;
— sites: terril des Argales et roselière des Fiantons; tourbières de Marchiennes et de Vred; bois de l'Aumône, de Barrois, de Bouvignies et de Lécluse; terrils de Germignies-Nord, de Saint-Roch, Sainte-Marie, de l'Escarpelle et des Pâturelles; étang d'hAmel-Tortequesne; marais d'Arleux Parc Péru.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur condésis
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes;
— communes de Thivencelle, Condé-sur-l'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes;
— communes de Thivencelle, Condé-sur-l'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing, Saint-Aybert, Fresnes-sur-Escaut;
— site: Chabaud-Latour, étang d'Amaury, prairies et étang de la fosse Saint-Pierre, terrains des voies navigables de France.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes;
— communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy;
— sites: carrière...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Valenciennes;
— communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy;
— sites: carrière des Plombs et terril Saint Marck, carrière des Peupliers, terril Renard, terril d'Audiffret, terril du Bas Riez, Les viviers, terril du Lavoir de Lourches.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissements de Cambrai et Valenciennes;
— communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-Sous-Faulx;
— sites:...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissements de Cambrai et Valenciennes;
— communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-Sous-Faulx;
— sites: grand clair, marais d'Etrun, grand marais, enclos et grand pré.
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Description du marché:
“Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe;
— communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval,...”
Description du marché
Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe;
— communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval, Rousies, Aulnoye-Aymeries, Moustier-en-Fagne, Baives, Wallers-en-Fagne, Pont-sur-Sambre;
— sites: parc de l'abbaye de Liessies, bois de Nostrimont, bois de la Petite Villette, prairie de la Hachette, les grands près, prairies de la Vacqueresse, les près Preuvost, les marais d'Aymeries, les Gillettes, des parcelles à proximité de la station touristique du Val Joly, La Ferme Maillet, Le Grigniaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au eens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507808
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors Réserve naturelle...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors Réserve naturelle nationale (RNN)
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ecoflandres
Adresse postale: 1330 rue Achille Pérès
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507809
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la Réserve...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la Réserve naturelle nationale (RNN) de la dune Marchand
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Les Serres des Près/La ferme des Jésuites
Adresse postale: 283 rue de Quenez
Commune postale: Mardyck Loon Plage
Code postal: 59279
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507810
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'Audomarois, de Bierne et...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'Audomarois, de Bierne et de Dunkerque-Ouest
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020507811
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de Flandre intérieure” Nom et adresse du contractant
Nom: Association orme activités
Adresse postale: 59 rue de Vieux Berquin
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020507812
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Lille” Nom et adresse du contractant
Nom: Interval atelier chantier d'insertion
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020507813
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Douai” Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde du Nord — Ferme des Vanneaux
Adresse postale: 326 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020507814
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur condésis
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: La Ferme des Hauts de Lorette
Adresse postale: 17 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condé-sur-Escaut
Code postal: 59163
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020507815
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur Denaisis
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde du Nord
Adresse postale: Fermes de Vanneaux — 326 rue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020507816
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN des arrondissements de...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN des arrondissements de Cambrai et Valenciennes, vallée de la Sensée
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Environnement
Adresse postale: 7 rue des Entrepreneurs, ZA des 6 Marianne
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020507817
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement...”
Titre
Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Synergie
Adresse postale: 15 place de la Gare
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-57640 du 28.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-393877 (2020-08-17)