Services de transports scolaires en autocars

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires. La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-09/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145722
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transports scolaires en autocars lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Pierre Mendès France d'Arques et du collège René Cassin de Wizernes.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.
Intitulé du lot: Services de transport scolaires en autocars lot n
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège de l'esplanade de Saint-Omer.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Monsigny de Fauquembergues et du collège François Mitterrand de Thérouanne.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ensemble 1 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre urbain pour les communes du nord de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ensemble 2 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre urbain pour les communes du sud de l'agglomération.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte des RPI et RPC du territoire (6 regroupements pédagogiques).

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège et lycée Sainte-Marie d'aire sur la Lys depuis la commune de Reclinghem.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-09 le montant stipulé correspond au montant maximum toutes périodes cumulées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 061-145722 (2020-03-23)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217932
Se réfère à l'avis: 2020/S 061-145722
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-217932 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer (CAPSO). Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires. La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.

Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463677
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le montant stipulé correspond au montant maximal toutes périodes cumulées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de transports scolaires en autocars lot nº 1
Informations complémentaires: Le montant stipulé correspond au montant maximal toutes périodes cumulées.
Intitulé du lot: Services de transport scolaires en autocars lot nº 2
Services de transports scolaires en autocars lot nº 3
Services de transports scolaires en autocars lot nº 4
Services de transports scolaires en autocars lot nº 5
Services de transports scolaires en autocars lot nº 6
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte des RPI et RPC du territoire (six regroupements pédagogiques).

Intitulé du lot: Services de transports scolaires en autocars lot nº 7
Brève description:

Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège et lycée Sainte-Marie d'Aire-sur-la-Lys depuis la commune de Reclinghem.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Autocars Schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: Voyages Inglard
Adresse postale: RD 943 — BP 50039
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
310 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: 17 rue Jules Verne
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants stipulés sont les montants maximaux pour la période initiale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 192-463677 (2020-09-28)

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