Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires dans le Cantal — 1 lot — S3383
DAF_2020_000234
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Services de transports scolaires dans le Cantal — 1 lot — S3383.
Valeur estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cantal.
Description du marché:
“Services de transports scolaires dans le Cantal — 1 lot (S3383 — Lorcières — St-Flour Lyc Col — Ruynes-en-Margeride — Ruynes École).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à trois maximum. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La reconduction est tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera mono-attributaire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette notification au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 082-193806 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires dans le Cantal —1 lot — S3383
DAF_2020_000234
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85317.08 💰
Description
Description du marché:
“Services de transports scolaires dans le Cantal — 1 lot (S3383 — Lorcieres — St-Flour lyc col — Ruynes-en-Margeride — Ruynes école).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0234001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de transports scolaires — Cantal — 1 lot S3383 — Lorcieres — St-Flour lyc col — Ruynes-en-Margeride — Ruynes école”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: STAC Transports
Adresse postale: 17 rue Jacques-Prévert
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
URL: https://www.stac-transports.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85317.08 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé suspension: avant la signature du marché (article (L. 521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-386080 (2020-08-12)