Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur ou lieu de stage — neuf lots
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur ou lieu de stage — neuf lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire,...”
Titre
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur ou lieu de stage — neuf lots
202000443
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domicilies dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur ou lieu de stage — neuf lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voir description des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Colleret, Cousolre, Dimechaux, Eccles, Felleries, Lez-Fontaine, Marpent, Obrechies, Quievelon, Recquignies, Reng, Sars-Poteries, Solre-le-Château,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 185 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 185 000 EUR HT/sans seuil maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 205 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 205 000 EUR HT/sans seuil maximum.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maubeuge, Rousies, Assevent-Bersillies, Bettignies, Elesmes, Mairieux, Neuf Mesnil, Villers Sire Nicole, Feignies, Louvroil.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 225 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 225 000 EUR HT/sans seuil maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 100 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 100 000 EUR HT/sans seuil maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 110 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 110 000 EUR HT/sans seuil maximum.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“Raismes — Petite-Forêt — Anzin — Beuvrages — Haveluy — Helesmes — Prouvy — Rouvignies — Hérin — Wallers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 160 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 160 000 EUR HT/sans seuil maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 55 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 55 000 EUR HT/sans seuil maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 45 000 EUR HT/sans seuil maximum.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché public: montant minimum: 45 000 EUR HT/sans seuil maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3 partie du code des transports en vigueur et au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3 partie du code des transports en vigueur et au décret nº 94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2021. Appel d'offres ouvert en...”
Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2021. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2113-1 à R. 2113-3; R. 2124-1 à R. 2124-3; R. 2124-5; R.2161-2 à R. 2161-5; R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC;
— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC;
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 090-214865 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire,...”
Brève description
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire, d'enseignement supérieur ou lieu de stage — neuf lots — chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique — avec un montant minimal et sans seuil maximal — durée à compter de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2021.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1290000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1290000.01
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Colleret, Cousolre, Dimechaux — Eccles, Felleries, Lez Fontaine, Marpent, Obrechies, Quiévelon, Recquignies, Reng, Sars Poteries, Solre-le-Château,...”
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description des options: Au sens du droit communautaire européen.
Description
Description du marché:
“Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Lecelles, Millonfosse, Rosult, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Aix-lez-Orchies, Bousignies, Brillon, Bruille,...”
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Description du marché:
“Raismes, Petite-Forêt, Anzin, Beuvrages, Haveluy, Helesmes, Prouvy, Rouvignies, Hérin, Wallers.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507848
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Nord vers leur établissement scolaire et...”
Titre
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Expotrans SARL
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 185000
Offre la plus élevée: 185000.01
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507849
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et...”
Titre
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Expotrans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 205000
Offre la plus élevée: 205000.01
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507850
Numéro d'identification du lot: 06
Nom et adresse du contractant
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 225000
Offre la plus élevée: 225000.01
4️⃣
Numéro de contrat: 2020507851
Numéro d'identification du lot: 07
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ane
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Offre la plus élevée: 100000.01
5️⃣
Numéro de contrat: 2020507852
Numéro d'identification du lot: 43
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Adresse postale: Boreal Parc 6 — 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62117
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rien de spécifié,,
6️⃣
Numéro de contrat: 2020507853
Numéro d'identification du lot: 44
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Boreal Parc — 112 rue Françoise Dolto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 110000
Offre la plus élevée: 110000.01
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rien de spécifié
7️⃣
Numéro de contrat: 2020507854
Numéro d'identification du lot: 47
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 160000
Offre la plus élevée: 160000.01
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rien de spécifié,
8️⃣
Numéro de contrat: 2020507855
Numéro d'identification du lot: 55
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transports voyages mobilité adaptée (TVMA)
Adresse postale: 60 ruelle du Coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Région: Nord🏙️
Nom: Slembrouck SAS (cotraitant)
Adresse postale: 32 bis Grand Rue — BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 55000
Offre la plus élevée: 55000.01
9️⃣
Numéro de contrat: 2020507856
Numéro d'identification du lot: 56
Nom et adresse du contractant
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 45000
Offre la plus élevée: 45000.01
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-60642 du 8.5.2020 au 8.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 160-390412 (2020-08-14)