Services de télécommunications

Annonay Rhône Agglo

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre concerne un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement), la ville d'Annonay, le Centre Communal d'action Sociale d'Annonay et le Centre Intercommunal d'action Sociale d'Annonay Rhône Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-04-15	Informations complémentaires
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 202014
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164363
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Infrastructure de téléphonie et d'accès à Internet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne une infrastructure permettant d'assurer l'hébergement du système de téléphonie et le transport des communications. L'Accès à Internet et les services associés. La maintenance de cette infrastructure et les services liés à son exploitation font également partie de ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Cet accord cade est renouvelable deux fois un an.
Informations complémentaires:

Pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Intitulé du lot: Lignes téléphoniques et Internet isolées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique et les accès à Internet qui ne peuvent être intégrés à l'infrastructure objet du lot un.

Valeur estimée hors TVA: 257 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Cet accord-cade est renouvelable deux fois un an
Intitulé du lot: Flotte mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, hors lignes d'importance majeure et lignes pour équipements connectés (M2m). Il est également demandé dans le cadre de ce lot de proposer des terminaux, mais sans aucun engagement d'achat de la part du Groupement Annonay Rhône Agglo.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Cet accord cade est renouvelable deux fois un an
Intitulé du lot: Lignes mobiles de type multiopérateur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne des lignes mobiles d'importance majeure, permettant de changer de réseau opérateur en cas de dysfonctionnement observés sur le réseau nominal. Il concerne également les lignes de type M2m.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article quatre-vingt du code des marchés publics. Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n

Source: OJS 2020/S 069-164363 (2020-04-03)

Informations complémentaires (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180638
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164363
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres se fera le 3.6.2020 (9h00), au lieu du 5.5.2020 (9h00).

Source: OJS 2020/S 076-180638 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440398.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-421060
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Infrastructure de téléphonie et d'accès à internet
Brève description:

Ce lot concerne une infrastructure permettant d'assurer l'hébergement du système de téléphonie et le transport des communications; l'accès à internet et les services associés. La maintenance de cette infrastructure et les services liés à son exploitation font également partie de ce lot.

Intitulé du lot: Lignes téléphoniques et internet isolées
Brève description:

Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique et les accès à internet qui ne peuvent être intégrés à l'infrastructure objet du lot 1.

Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, hors lignes d'importance majeure et lignes pour équipements connectés (M2M). Il est également demandé dans le cadre de ce lot de proposer des terminaux, mais sans aucun engagement d'achat de la part du groupement Annonay Rhône Agglo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Rhoval C'Pro Networks
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: Rhoval C'Pro Telecom
Valeur totale du marché: 216 780 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 165279.03 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 28867.68 EUR 💰
29 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification. De la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 174-421060 (2020-09-03)

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