L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre concerne un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement), la ville d'Annonay, le Centre Communal d'action Sociale d'Annonay et le Centre Intercommunal d'action Sociale d'Annonay Rhône Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
202014
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre concerne un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement), la ville d'Annonay, le Centre Communal d'action Sociale d'Annonay et le Centre Intercommunal d'action Sociale d'Annonay Rhône Agglo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de téléphonie et d'accès à Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne une infrastructure permettant d'assurer l'hébergement du système de téléphonie et le transport des communications. L'Accès à Internet et les...”
Description du marché
Ce lot concerne une infrastructure permettant d'assurer l'hébergement du système de téléphonie et le transport des communications. L'Accès à Internet et les services associés. La maintenance de cette infrastructure et les services liés à son exploitation font également partie de ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord cade est renouvelable deux fois un an.
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes téléphoniques et Internet isolées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique et les accès à Internet qui ne peuvent être intégrés à l'infrastructure objet du lot un.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 000 💰
Description
Description des renouvellements: Cet accord-cade est renouvelable deux fois un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, hors lignes d'importance majeure et lignes pour équipements connectés (M2m)....”
Description du marché
Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, hors lignes d'importance majeure et lignes pour équipements connectés (M2m). Il est également demandé dans le cadre de ce lot de proposer des terminaux, mais sans aucun engagement d'achat de la part du Groupement Annonay Rhône Agglo.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Description des renouvellements: Cet accord cade est renouvelable deux fois un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes mobiles de type multiopérateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des lignes mobiles d'importance majeure, permettant de changer de réseau opérateur en cas de dysfonctionnement observés sur le réseau...”
Description du marché
Ce lot concerne des lignes mobiles d'importance majeure, permettant de changer de réseau opérateur en cas de dysfonctionnement observés sur le réseau nominal. Il concerne également les lignes de type M2m.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article quatre-vingt du code des marchés publics. Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n291545).
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Source: OJS 2020/S 069-164363 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 069-164363
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Les modalités d'ouverture des offres se fera le 3.6.2020 (9h00), au lieu du 5.5.2020 (9h00).”
Source: OJS 2020/S 076-180638 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440398.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de téléphonie et d'accès à internet
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne une infrastructure permettant d'assurer l'hébergement du système de téléphonie et le transport des communications; l'accès à internet et les...”
Description du marché
Ce lot concerne une infrastructure permettant d'assurer l'hébergement du système de téléphonie et le transport des communications; l'accès à internet et les services associés. La maintenance de cette infrastructure et les services liés à son exploitation font également partie de ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Lignes téléphoniques et internet isolées
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique et les accès à internet qui ne peuvent être intégrés à l'infrastructure objet du lot 1.”
Description du marché:
“Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, hors lignes d'importance majeure et lignes pour équipements connectés (M2M)....”
Description du marché
Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, hors lignes d'importance majeure et lignes pour équipements connectés (M2M). Il est également demandé dans le cadre de ce lot de proposer des terminaux, mais sans aucun engagement d'achat de la part du groupement Annonay Rhône Agglo.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne des lignes mobiles d'importance majeure, permettant de changer de réseau opérateur en cas de dysfonctionnement observés sur le réseau...”
Description du marché
Ce lot concerne des lignes mobiles d'importance majeure, permettant de changer de réseau opérateur en cas de dysfonctionnement observés sur le réseau nominal. Il concerne également les lignes de type M2M.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infrastructure de téléphonie et d'accès à internet
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rhoval C'Pro Networks
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rhoval C'Pro Telecom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lignes téléphoniques et internet isolées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général-Alain-de-Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165279.03 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28867.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lignes mobiles de type multiopérateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 472 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification. De la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 174-421060 (2020-09-03)