Services de sécurité incendie et assistance à personnes 2021

RATP

Cet avis de marché vise à conclure quatre accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la sécurité incendie et assistance à personnes pour les établissements ferroviaires ainsi que la surveillance globale (incendie et gardiennage) pour les établissements tertiaires de la RATP.
L’allotissement se décline comme suit:
— lot 1: services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires;
— lot 2: services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires;
— lot 3: surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires;
— lot 4: surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: DHA_2020VAL15730
Brève description:

Cet avis de marché vise à conclure quatre accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la sécurité incendie et assistance à personnes pour les établissements ferroviaires ainsi que la surveillance globale (incendie et gardiennage) pour les établissements tertiaires de la RATP. L’allotissement se décline comme suit: — lot 1: services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires; — lot 2: services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires; — lot 3: surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires; — lot 4: surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158789594 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-307103
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

CTA: A34 — Sécurité incendie La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’allotissement se décline comme suit:

— lot 1: services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires;

— lot 2: services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires;

— lot 3: surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires;

— lot 4: surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations de surveillance incendie des établissements ferroviaires de la RATP, sur environ six gares. Il représente environ 126 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimal et maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal -10 %;

— le montant maximal correspond au montant nominal +20 %.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: A34 — Sécurité incendie

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Services de sécurité incendie et assistance à personnes — établissements ferroviaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations de surveillance incendie des établissements ferroviaires de la RATP, sur environ six gares. Il représente environ 124 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Intitulé du lot: Surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations de surveillance globale (incendie et gardiennage) des établissements tertiaires, sous mandat de gestion RATP Real Estate, filiale de la RATP, sur environ 21 sites. Il représente environ 188 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

— le montant minimal correspond au montant nominal -30 %;

— le montant maximal correspond au montant nominal +30 %.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations de surveillance globale (incendie et gardiennage) des établissements tertiaires. Cet accord-cadre concerne la filiale de rang 2, SEDP2. SEDP2 est la filiale de RATP Real Estate, qui est elle-même une filiale de la RATP.

Il porte sur environ trois sites. Il représente environ 64 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins une fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins une fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises de surveillance et de sécurité au titre de:

— arrêté du 25.6.1980 relatif à la prévention de risques de panique dans les Établissements recevant du public (ERP);

— arrêté du 24.12.2007 portant approbation des règles de sécurité contre les d’incendie et de panique dans Arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des Immeubles de grande hauteur (IGH).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— lots 1 et 2: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement;

— lots 3 et 4: paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme des prix; révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel et

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces condition/s ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'une partie des prestations sera réalisée dans un établissement recevant du public.

Des vacations de nuit sont à prévoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Léa Fontaine
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en 2024.

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15730 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde, à l'attention de Mme Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8524 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à l'attention de Mme Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8524 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Lots 1, 2 et 3 débutent à compter du 1.7.2021 et lot 4 à compter du 1.10.2021, avec un pré-requis de un mois minimum de reprise de personnel.

Les titulaires actuels sont régis par la convention des entreprises de prévention et de sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 125-307103 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de sécurité incendie et assistance à personnes 2021.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-153041
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-307103
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
CTA: A34 — sécurité incendie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de sécurité incendie et assistance à personnes – établissements ferroviaires.

Informations complémentaires: CTA: A34 — sécurité incendie.
Brève description:

Services de sécurité incendie et assistance à personnes — établissements ferroviaires.

Surveillance globale (incendie et gardiennage) des bâtiments tertiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualitatif
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Luxant Security
Numéro d'enregistrement national: 478 372 691
Adresse postale: 34 rue de Beaumont
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Astoria Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 45048396100030
Adresse postale: 14 place Léon Deubel
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Challancin prévention et sécurité
Numéro d'enregistrement national: 341152395
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: DMH Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 391716123
Adresse postale: 8 quai Bir Hakeim
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lea Fontaine

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 060-153041 (2021-03-23)

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