Services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance à assurer pour le département — relance après déclaration sans suite du lot 39

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation porte sur les prestations des services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance à assurer pour le département du Pas-de-Calais — relance après déclaration sans suite du lot 39 (MDS d'Hénin Carvin) des consultations 19S0255 MPA2 DATM et 19S0561 MN DATM.
Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles:
— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
— mettre en œuvre 1 suivi, 1 accompagnement et 1 encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIAAC

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 19S0805MPADATM
Brève description:

La consultation porte sur les prestations des services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance à assurer pour le département du Pas-de-Calais — relance après déclaration sans suite du lot 39 (MDS d'Hénin Carvin) des consultations 19S0255 MPA2 DATM et 19S0561 MN DATM. Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles: — assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, — mettre en œuvre 1 suivi, 1 accompagnement et 1 encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046701
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La durée de validité du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles:

— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,

— mettre en œuvre 1 suivi, 1 accompagnement et 1 encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

— conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission d'autorisations d'engagements valant bons de commande sans montant minimum ni maximum par période,

— conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché

est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires:

La durée de validité du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée réservée à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L. 2113-13 et R. 2123-1 3

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental:

— paiement par mandat administratif,

— délai global de paiement de 30 jours.

Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art. 3.5 du RC). Durée de validité des offres: 120 jours. Variantes non autorisées. Justificatifs pour la candidature:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,

— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019,

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l' objet du marché sur les 3 derniers exercices,

— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Pour chacune des 3 dernières années, les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Critères de jugement des offres:

1) pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 points;

2) prix jugé d'après le bordereau de prix: 30 points (pour le détail des sous-critères, se reporter au règlement de consultation). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'art. 5-6 du RC. La copie de sauvegarde ne se substitue pas au dépôt de l'offre par voie dématérialisée. En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un site), l'acheteur pourra passer 1 marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec 1 des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La juridiction désignée à la rubrique VI.4.1) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 021-046701 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations des services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance à assurer pour le Département du Pas-de-Calais — relance après déclaration sans suite du lot 39 (MDS d'Hénin-Carvin) des consultations 19s0255 Mpa2 DATM et 19s0561 MN Datm. Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles: — assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières; — mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Valeur totale du marché: 17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172949
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046701
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application des articles L. 2113-13 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles:

— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;

— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission d'autorisations d'engagements valant bons de commande sans montant minimal ni maximal par période.

La consultation donne lieu à un lot unique: MDS d'Hénin-Carvin.

Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.

Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale de quatre ans, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Procédure adaptée en application des articles L. 2113-13 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Aiaac
Adresse postale: 5 rue des Acacias
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 072-172949 (2020-04-08)

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