Budget départemental:
— paiement par mandat administratif,
— délai global de paiement de 30 jours.
Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art. 3.5 du RC). Durée de validité des offres: 120 jours. Variantes non autorisées. Justificatifs pour la candidature:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l' objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Pour chacune des 3 dernières années, les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
Critères de jugement des offres:
1) pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 points;
2) prix jugé d'après le bordereau de prix: 30 points (pour le détail des sous-critères, se reporter au règlement de consultation). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'art. 5-6 du RC. La copie de sauvegarde ne se substitue pas au dépôt de l'offre par voie dématérialisée. En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un site), l'acheteur pourra passer 1 marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec 1 des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La juridiction désignée à la rubrique VI.4.1) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr