Services de conception, illustration, fourniture et pose de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation, d'information éducative et d'animation pour les espaces naturels du Département du Nord

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PIC Bois Rhône Alpes Sarl

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Enseignes et plaques indicatrices lumineuses › Panneaux à messages permanents
• Services de composition › Services de conception graphique
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 202000060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages permanents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Date de début: 2020-07-25 📅
Date de fin: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070019
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Montants de l'accord-cadre: sans seuil minimal ni seuil maximal . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes:

— la réalisation d'illustrations naturalistes de qualité des ENN et de leur faune et flore,

— la réalisation graphique des visuels des panneaux conformément à la ligne graphique du Département,

— la fabrication des panneaux,

— la pose des panneaux,

— le remplacement des panneaux dégradés.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat devra remettre les documents mentionnées au II.2.9) du présent avis.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre les documents mentionnées au II.2.9) du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés fixé au présent article. les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants:

— la conformité administrative: elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 100 % au regard des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations dans les domaines suivants:

—— en illustration naturaliste: 20 %,

—— en conception et réalisation graphique: 20 %,

—— en fabrication de poteaux bois (façonnage du bois, menuiserie) de plaque type trespa météon ou équivalent destinés à la signalétique d'accueil: 50 %,

— en impression et en marquage de panneaux destinés à la signalétique d'accueil: 5 %,

— en pose et remplacement de panneaux destinés la signalétique d'accueil: 5 %.

Pour justifier ces informations, les documents à remettre pour la candidature sont:

— un DC1 et tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations dans les domaines cités ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2020-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161.11 du code de la commande publique.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Les modalités de remise des plis seront précisées dans la lettre de la consultation ou règlement de la consultation: par voie électronique via la plate-forme: https://marchespublics.lenord.fr

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les exceptions (article R. 2151-15 du CCP).

Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plate-forme de dématérialisation du Département du Nord. Les candidats admis à présenter une offre devront notamment remettre un cadre de réponse ainsi qu'un échantillon en taille réelle de panneau pédagogique. L'indemnisation sera à hauteur de 800 EUR HT et les panneaux seront conservés par l'administration.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont:

— la valeur technique sera analysée sur la base de l'échantillon et du cadre de réponse, au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: la qualité de l'échantillon remis (40 %):

——— sur la qualité du panneau, au regard de la qualité de sciage et de la qualité du bois de son séchage et la solidité des fixations, la qualité du marquage (gravure, collage), la qualité et la résistance des matériaux utilisés (15 %),

——— sur la qualité des visuels, au regard de l'originalité de la mise en page, du respect de la ligne graphique du Département du nord et de la qualité de la réalisation en termes d'impression et de façonnage (10 %),

——— sur la qualité de l'illustration naturaliste (les couleurs, la faune et la flore)(15 %),

—— sous-critère 2: la qualité du matériel affecté à la réalisation des prestations de pose et de remplacement, analysée sur la base de la réponse aux cas pratiques du cadre de réponse (10 %),

—— sous-critère 3: critère environnemental (20 %).

——— qualité de la note méthodologique détaillant les moyens mise en œuvre pour préserver l'environnement en limitant l'impact de l'intervention sur les lieux d'installation en zones protégées et en précisant les modalités de limitation des nuisances sonores, les modalités de valorisation des déchets issus du chantier de remplacement (15 %), et détaillant les modalités de transport du bois de l'exploitation forestière dont le bois est issu, jusqu'au lieu de livraison et d'exécution des prestations (5 %).

— le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités annuelles estimées fixées dans la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire ,CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 030-070019 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de conception, illustration, fourniture et pose de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation, d'information éducative et d'animation pour les espaces naturels du Département du Nord. Sans montant minimal ni montant maximal. Date à laquelle commenceront les services: octobre 2020. Durée du marché 20 mois à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472423
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070019
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: Avis nº 20-20570 du 12.2.20220.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes: la réalisation d'illustrations naturalistes de qualité des ENN et de leur faune et flore, la réalisation graphique des visuels des panneaux conformément à la ligne graphique du département; la fabrication des panneaux; la pose des panneaux; le remplacement des panneaux dégradés.

Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Pic Bois Rhône Alpes SARL
Adresse postale: ZI la Bruyère
Commune postale: Brégnier-Cordon
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 195-472423 (2020-10-02)

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