Appel d'offres restreint conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161.11 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Les modalités de remise des plis seront précisées dans la lettre de la consultation ou règlement de la consultation: par voie électronique via la plate-forme:
https://marchespublics.lenord.fr
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les exceptions (article R. 2151-15 du CCP).
Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plate-forme de dématérialisation du Département du Nord. Les candidats admis à présenter une offre devront notamment remettre un cadre de réponse ainsi qu'un échantillon en taille réelle de panneau pédagogique. L'indemnisation sera à hauteur de 800 EUR HT et les panneaux seront conservés par l'administration.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont:
— la valeur technique sera analysée sur la base de l'échantillon et du cadre de réponse, au regard des sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: la qualité de l'échantillon remis (40 %):
——— sur la qualité du panneau, au regard de la qualité de sciage et de la qualité du bois de son séchage et la solidité des fixations, la qualité du marquage (gravure, collage), la qualité et la résistance des matériaux utilisés (15 %),
——— sur la qualité des visuels, au regard de l'originalité de la mise en page, du respect de la ligne graphique du Département du nord et de la qualité de la réalisation en termes d'impression et de façonnage (10 %),
——— sur la qualité de l'illustration naturaliste (les couleurs, la faune et la flore)(15 %),
—— sous-critère 2: la qualité du matériel affecté à la réalisation des prestations de pose et de remplacement, analysée sur la base de la réponse aux cas pratiques du cadre de réponse (10 %),
—— sous-critère 3: critère environnemental (20 %).
——— qualité de la note méthodologique détaillant les moyens mise en œuvre pour préserver l'environnement en limitant l'impact de l'intervention sur les lieux d'installation en zones protégées et en précisant les modalités de limitation des nuisances sonores, les modalités de valorisation des déchets issus du chantier de remplacement (15 %), et détaillant les modalités de transport du bois de l'exploitation forestière dont le bois est issu, jusqu'au lieu de livraison et d'exécution des prestations (5 %).
— le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités annuelles estimées fixées dans la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.