Services d'insertion et de qualification professionnelles — entretien courant de pistes cyclables et voies vertes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (trois lots) Réf. 1966

Département de la Gironde

Services d'insertion et de qualification professionnelles avec pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adichats
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• Département de la Gironde

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• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20as-Tdi-1328-M
Brève description:

Services d'insertion et de qualification professionnelles avec pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518030
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Pièces constituant la candidature: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1; 2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2; 3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; 4) la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants; 5) la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre. Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles complétés, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, — le Détail estimatif indicatif (DEI) complété, — un mémoire technique (document contractuel), exposant et précisant selon le plan suivant: —— partie I: l'organisation de la démarche d'insertion cette partie du mémoire technique exposera de façon détaillée les éléments suivants: ——— les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel; ——— les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés; ——— les modalités de partenariat mise en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, Pôle emploi, missions locales); —— partie II: l'organisation pour la prestation support cette partie du mémoire technique devra exposer avec précision la façon dont la structure prévoit de mener à bien la prestation et d'en assurer la qualité. Elle devra notamment apporter les indications suivantes: ——— les qualifications professionnelles des membres de l'équipe d'encadrement technique chargée de réaliser la prestation et son expérience correspondant à l'activité support; ——— le personnel en contrat d'insertion chargée de réaliser la prestation; ——— les moyens matériels mis à disposition pour mener à bien la prestation; ——— les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre de cette prestation; ——— les dispositions prises dans le cadre de cette prestation concernant le respect de l'environnement; ——— la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

4) la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants;

5) la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles complétés,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail estimatif indicatif (DEI) complété,

— un mémoire technique (document contractuel), exposant et précisant selon le plan suivant:

—— partie I: l'organisation de la démarche d'insertion cette partie du mémoire technique exposera de façon détaillée les éléments suivants:

——— les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel;

——— les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés;

——— les modalités de partenariat mise en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, Pôle emploi, missions locales);

—— partie II: l'organisation pour la prestation support cette partie du mémoire technique devra exposer avec précision la façon dont la structure prévoit de mener à bien la prestation et d'en assurer la qualité. Elle devra notamment apporter les indications suivantes:

——— les qualifications professionnelles des membres de l'équipe d'encadrement technique chargée de réaliser la prestation et son expérience correspondant à l'activité support;

——— le personnel en contrat d'insertion chargée de réaliser la prestation;

——— les moyens matériels mis à disposition pour mener à bien la prestation;

——— les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre de cette prestation;

——— les dispositions prises dans le cadre de cette prestation concernant le respect de l'environnement;

——— la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: CRD graves entre deux mers — piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) sur 51 kms
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre à bons de commandes, montant minimal de 70 000 EUR HT et de 190 000 EUR HT maximal par année d'exécution.

Description des renouvellements:

Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

Intitulé du lot: CRD du Sud Gironde — piste cyclable et voie verte Langon — Bazas (RD 809 et 802) sur 20,2 kms et la voie verte Bazas-Captieux (RD 806) sur 16,9 kms
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes, montant minimal de 70 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT maximal par année d'exécution.

Intitulé du lot: CRD du Sud Gironde — voie verte départementale située le long du canal latéral à la Garonne entre Castets-en-Dorthe et Hure (RD 810) sur 15 503 kms
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes, montant minimal de 25 000 EUR HT et de 90 000 EUR HT maximal par année d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

4) la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants;

5) la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles complétés,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail estimatif indicatif (DEI) complété,

— un mémoire technique (document contractuel), exposant et précisant selon le plan suivant:

—— partie I: l'organisation de la démarche d'insertion cette partie du mémoire technique exposera de façon détaillée les éléments suivants:

——— les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel;

——— les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés;

——— les modalités de partenariat mise en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, Pôle emploi, missions locales);

—— partie II: l'organisation pour la prestation support cette partie du mémoire technique devra exposer avec précision la façon dont la structure prévoit de mener à bien la prestation et d'en assurer la qualité. Elle devra notamment apporter les indications suivantes:

——— les qualifications professionnelles des membres de l'équipe d'encadrement technique chargée de réaliser la prestation et son expérience correspondant à l'activité support;

——— le personnel en contrat d'insertion chargée de réaliser la prestation;

——— les moyens matériels mis à disposition pour mener à bien la prestation;

——— les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre de cette prestation;

——— les dispositions prises dans le cadre de cette prestation concernant le respect de l'environnement;

——— la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 212-518030 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053107
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518030
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CRD Graves entre Deux Mers — piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) sur 51 km
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes. Montant minimal de 70 000 EUR HT et de 190 000 EUR HT maximum par année d'exécution.

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

Intitulé du lot: CRD du Sud Gironde — piste cyclable et voie verte Langon — Bazas (RD 809 et 802) sur 20,2 km et la voie verte Bazas — Captieux (RD 806) sur 16,9 km
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes. Montant minimal de 70 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT maximum par année d'exécution.

Intitulé du lot: CRD du Sud Gironde — voie verte départementale située le long du canal latéral à la Garonne entre Castets en Dorthe et Hure (RD 810) sur 15 503 km
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes. Montant minimal de 25 000 EUR HT et de 90 000 EUR HT maximum par année d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Rev
Adresse postale: 3 chemin de Seguin
Commune postale: Camblanes-et-Meynac
Code postal: 33360
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Adichats
Adresse postale: 7 rue Eugène Faivre
Commune postale: Villandraut
Code postal: 33730
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 022-053107 (2021-01-28)

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