Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
4) la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants;
5) la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles complétés,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail estimatif indicatif (DEI) complété,
— un mémoire technique (document contractuel), exposant et précisant selon le plan suivant:
—— partie I: l'organisation de la démarche d'insertion cette partie du mémoire technique exposera de façon détaillée les éléments suivants:
——— les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel;
——— les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés;
——— les modalités de partenariat mise en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, Pôle emploi, missions locales);
—— partie II: l'organisation pour la prestation support cette partie du mémoire technique devra exposer avec précision la façon dont la structure prévoit de mener à bien la prestation et d'en assurer la qualité. Elle devra notamment apporter les indications suivantes:
——— les qualifications professionnelles des membres de l'équipe d'encadrement technique chargée de réaliser la prestation et son expérience correspondant à l'activité support;
——— le personnel en contrat d'insertion chargée de réaliser la prestation;
——— les moyens matériels mis à disposition pour mener à bien la prestation;
——— les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre de cette prestation;
——— les dispositions prises dans le cadre de cette prestation concernant le respect de l'environnement;
——— la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.