Services d'externalisation de courriers par éditique de la maison de l'autonomie du Nord

MDPH 59

Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• MDPH 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: 202001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MDPH 59
Adresse postale: 21 rue de la Toison d'Or
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://mdph.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.dhem@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359739385 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161834
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni misse en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires:

La date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000125800024
Contact
Point de contact: https://mdph.lenord.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 1.11.2020, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été). L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Les documents concernés par le marché peuvent comporter des données médicales, ces dernières devant être traitées «dans des conditions de sécurité renforcée permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité»: le soumissionnaire devra indiquer dans le cadre de réponse s'il propose ou non une offre respectant les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé. Si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de répondre à cela, cela ne rendra pas le marché infructueux. Le marché est en groupement de commandes avec le département du Nord. Le coordonnateur est la MDPH du Nord avec les missions de préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché, ces missions étant menées conjointement au nom et pour le compte du département du Nord. Pour l'attribution, la CAO de la MDPH du Nord est compétente. Information relative à la profession si le titulaire effectue les prestations de distribution des plis, il devra présenter l'agrément ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux. Variantes non obligatoires proposées par le soumissionnaire, le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du CCTP suivantes:

— {VNO 01}: le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une);

— {VNO 02}: le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une);

— {VNO 03}: le soumissionnaire pourra proposer en variantes non obligatoires (maximum deux).

Une enveloppe à deux fenêtres pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de la collectivité — en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe. Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal, ni seuil maximal. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R .2162-14 du code de la commande publique, les modalités de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse sont précisées au règlement de la consultation. Le point de départ du marché est sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-161834 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MDPH59
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Courrier électronique: annemarie.bross@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319539
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161834
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Nombre de reconduction: 3. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni misse en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: In continu et services SAS
Numéro d'enregistrement national: 41049449600061
Adresse postale: 104 rue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ingroupe.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annemarie.bross@lenord.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification de la décision;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;

— le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 130-319539 (2020-07-03)

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