Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'externalisation de courriers par éditique de la maison de l'autonomie du Nord
202001”
Produits/services: Services multimodaux de courrier📦
Brève description:
“Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux...”
Brève description
Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux...”
Description du marché
Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés...”
Description des options
Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni misse en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 1.11.2020, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront...”
L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 1.11.2020, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été). L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Les documents concernés par le marché peuvent comporter des données médicales, ces dernières devant être traitées «dans des conditions de sécurité renforcée permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité»: le soumissionnaire devra indiquer dans le cadre de réponse s'il propose ou non une offre respectant les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé. Si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de répondre à cela, cela ne rendra pas le marché infructueux. Le marché est en groupement de commandes avec le département du Nord. Le coordonnateur est la MDPH du Nord avec les missions de préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché, ces missions étant menées conjointement au nom et pour le compte du département du Nord. Pour l'attribution, la CAO de la MDPH du Nord est compétente. Information relative à la profession si le titulaire effectue les prestations de distribution des plis, il devra présenter l'agrément ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux. Variantes non obligatoires proposées par le soumissionnaire, le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du CCTP suivantes:
— {VNO 01}: le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une);
— {VNO 02}: le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une);
— {VNO 03}: le soumissionnaire pourra proposer en variantes non obligatoires (maximum deux).
Une enveloppe à deux fenêtres pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de la collectivité — en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe. Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal, ni seuil maximal. Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R .2162-14 du code de la commande publique, les modalités de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse sont précisées au règlement de la consultation. Le point de départ du marché est sa notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 068-161834 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MDPH59
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Personne de contact: Annemarie.bross@lenord.fr
Courrier électronique: annemarie.bross@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison de l'autonomie du Nord
202001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 013 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Nombre de reconduction: 3. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le...”
Description des options
Nombre de reconduction: 3. Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni misse en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202001
Titre: Externalisation de courriers par éditique
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: In continu et services SAS
Numéro d'enregistrement national: 41049449600061
Adresse postale: 104 rue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://ingroupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 113013
Offre la plus élevée: 268300
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Proportion (%): 1
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Hébergement HDS
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification de la décision;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;
— le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 130-319539 (2020-07-03)