Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

Département de la Vendée

Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1 se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021.
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 19s0120mt
Brève description:

Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1 L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264720
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par chaque candidat, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché, ou

— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer d'un outil logiciel en mode SaaS proposant l'accès à des ressources documentaires juridiques dans au moins un des domaines principaux ou complémentaires identifiés au CCTP. Il devra également justifier disposer d'au moins un référent technico-commercial dédié au suivi du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation humaine propre aux ressources produites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Niveau de services et d'assistance proposés pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction juridique — service d'ingénierie documentaire numérique et informationnelle — Martine Fumeron
Téléphone: +33 228858399 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264720 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SAAS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090686
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264720
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
L'appel d'offres a été relancé en procédure avec négociation. Le 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Lexis Nexis SA
Adresse postale: 141 rue de Javel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 86 884 EUR 💰
Nom: Dalloz
Adresse postale: 31/35 rue Froidevaux
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 170 344 EUR 💰
Nom: Wolters Kluwer France
Adresse postale: 14 rue Fructidor
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 58078.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 036-090686 (2021-02-17)

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