Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1 se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021.
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction juridique — service d'ingénierie documentaire numérique et informationnelle — Martine Fumeron”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858399📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques
19s0120mt”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en...”
Brève description
Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1 se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021.
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en...”
Description du marché
Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1er se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021.
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation humaine propre aux ressources produites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Niveau de services et d'assistance proposés pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par chaque candidat, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché, ou
— niveau minimal de capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché, ou
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer d'un outil logiciel en mode SaaS proposant l'accès à des ressources documentaires juridiques dans au moins un des domaines principaux ou complémentaires identifiés au CCTP. Il devra également justifier disposer d'au moins un référent technico-commercial dédié au suivi du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264720 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SAAS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en...”
Brève description
Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SAAS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1 se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SAAS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en...”
Description du marché
Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SAAS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1 se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264720
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexis Nexis SA
Adresse postale: 141 rue de Javel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 884 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dalloz
Adresse postale: 31/35 rue Froidevaux
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 344 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Wolters Kluwer France
Adresse postale: 14 rue Fructidor
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58078.80 💰
“L'appel d'offres a été relancé en procédure avec négociation. Le 2 titulaire est en cotraitance avec les éditions législatives. Le marché peut être consulté...”
L'appel d'offres a été relancé en procédure avec négociation. Le 2 titulaire est en cotraitance avec les éditions législatives. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 036-090686 (2021-02-17)