Service public régional de formation professionnelle «Dispositif amont de la qualification Version 2.0»

Région Bourgogne-Franche-Comté

Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail l'accès à un parcours de formation lui permettant d'accéder à un niveau de qualification propre à favoriser son employabilité.
Ce dispositif fondé sur des besoins spécifiques de publics en difficultés, relève de modalités de commandes basées sur le Service d'intérêt économique général (SIEG) que la loi du 5.3.2014 a consacré avec la possibilité pour la Région de recourir à la procédure d'habilitation.
Dans ce cadre, pour mettre en œuvre ce service en amont de la qualification, qui nécessairement reposera sur la synergie et le partenariat entre acteurs, la Région lance un appel à candidatures.
La présente consultation est décomposée en 21 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Genilleau
Téléphone: +33 380444075 📞
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service public régional de formation professionnelle «Dispositif amont de la qualification Version 2.0» 349M01YD”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Ce DAQ «Version 2.0» est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-Fse+ 2021-2027

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Auxerre — Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne Nivernaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montbard — Châtillon-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nivernais Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nevers — Sud Nivernais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autun — Le Creusot — Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chalon-sur-Saône — Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Beaune — Pouilly — Saint-Jean-de-Losne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Morteau-Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lure — Luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Belfort — Montbéliard — Héricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget régional. Possibilité de fonds émanant du Fonds social européen.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un organisme de formation peut être membre et/ou porteur de plusieurs groupements sur des lots...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une réunion technique sur les aspects financiers (modalités relatives à la juste compensation) est organisée le vendredi 31.1.2020 de 10:00 à 13:00 dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 017-038055 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service public régional de formation professionnelle «Dispositif amont de la qualification Version 2.0 » 349M01YD”
Brève description:
“Ce DAQ «Version 2.0 » est un Service public régional de formation professionnelle (SPRF) qui a pour objet de garantir à toute personne cherchant à s'insérer...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 039 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Respect et à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif (OSP, FSE, communication...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel (PO) Bourgogne-Franche-Comté Feder-FSE+ 2021-2027.
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel (Po) Bourgogne-Franche-Comté Feder-FSE+ 2021-2027.
Titre: Bourgogne-Nivernaise
Titre: Nivernais-Morvan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect et à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif (OSP, FSE, communication...)”
Champ d'application du marché
Titre: Autun — le Creusot — Montceau-les-Mines
Titre: Lure - luxeuil
Description
Description du marché:
“Parcours individualisé de formation comprenant des prestations d'accueil, de construction de parcours avec aide à la consolidation du projet professionnel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Belfort - montbéliard - héricourt

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21905
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautet
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Poinfor
Adresse postale: ZI Les Franchises — 132 rue de la Poudrière
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Nom: Afpa bfc
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7247227.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21909
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Auxerre — Avallon
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 425 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21910
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bourgogne-Nivernaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Nom: Infa bfc
Adresse postale: 8 C chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: CFPPA Nevers
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 218 580 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21911
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Montbard — Châtillon-sur-Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Nom: Cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad
Commune postale: Dijon
Code postal: 21065
Nom: CFPPA la Barotte
Adresse postale: route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire
Code postal: 21075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 903 212 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21913
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nivernais Morvan
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Morvan
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Château-Chinon
Code postal: 58120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 811 966 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21914
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nevers — Sud Nivernais
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 856 640 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21915
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Charolais
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Charolles
Adresse postale: chemin d'Ouze
Commune postale: Charolles
Code postal: 71120
Nom: apor
Adresse postale: 9 A rue Saint-Eloi
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Nom: Greta 71 Sud Bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 380 683 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21916
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mâcon
Nom et adresse du contractant
Nom: AEFTI-Ef71
Adresse postale: 11 rue Guichenon
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Nom: Apor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 350 770 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21917
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Autun — le Creusot — Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10041790.75 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21918
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Châlon-sur-Saône — Louhans
Nom et adresse du contractant
Nom: IRFA 71
Adresse postale: 26 rue Paul Sabatier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9730415.75 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21919
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Beaune — Pouilly — Saint-Jean-de-Losne
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariq btp
Adresse postale: 12 rue des Grandes Varennes
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Nom: CFPPA Beaune
Adresse postale: 16 avenue Charles Jaffelin
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Nom: La ligue BFC
Adresse postale: 10 rue Camille Flammarion
Code postal: 21070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4003062.50 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21920
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Quetigny plombières
Adresse postale: 21 boulevard Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 810 375 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21921
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Gray
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta HSNFC
Adresse postale: 18 rue Edouard Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 436 390 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21925
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Dole
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Besancon
Nom: Cmar bfc
Adresse postale: 2 rue Louis Verne
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue de Praley
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 681 502 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21926
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lons-le-Saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: Frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5896756.25 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Saint-Claude
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21928
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Morteau — Pontarlier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta haut-Doubs
Adresse postale: 48 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Nom: MFR les 2 VALS
Adresse postale: Sous les Sangles
Commune postale: Les Fins
Code postal: 25500
Nom: MFR la Roche du Tresor
Adresse postale: 18 rue du Couvent
Commune postale: Orchamps-Vennes
Code postal: 25390
Nom: MFR Pontarlier
Adresse postale: 28 rue des Granges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4623902.25 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21929
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Besançon
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfb
Adresse postale: 15 impasse des Saint-Martin
Nom: AP7R
Adresse postale: place du Souvenir Français
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Nom: CRIF formation et conseil
Adresse postale: 14 rue Luc Breton
Nom: Greta Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13359237.50 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21930
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Vesoul
Nom et adresse du contractant
Nom: Affc
Adresse postale: 42 boulevard Charles de Gaule
Nom: CFPPA Vesoul
Adresse postale: 16 rue Edouard Belin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6172938.50 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21931
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Lure — Luxeuil
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AAMI70
Adresse postale: 6 cours F. Villon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 668 077 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020_Y_21932
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Belfort — Montbéliard — Héricourt
Nom et adresse du contractant
Nom: Adch
Adresse postale: 4 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Nom: CFA du pays de Montbéliard
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Nom: CFPPA Valdoie
Adresse postale: 95 rue de Turenne
Commune postale: Valdoie
Code postal: 90300
Nom: Numerica
Adresse postale: Cours Louis Leprince-Ringuet
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25201
Nom: R2D formation — Acerep
Adresse postale: 33 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Héricourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 645 205 💰
Source: OJS 2020/S 250-626456 (2020-12-18)