Service public de transport par petits vehicules pour des enfants frequentant des classes specialisees en milieu ordinaire dans le périmètre d'Amiens Métropole
Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole. Le public concerné par ce service est composé d'élèves scolarisés en U.L.I.S. (primaires et collèges): ayant un avis négatif de la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) sur la nécessité d'un transport par petits véhicules; -autorisés à accéder au service par Amiens Métropole. Demeurant et scolarisé à l'intérieur du ressort territorial d'Amiens Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service public de transport par petits vehicules pour des enfants frequentant des classes specialisees en milieu ordinaire dans le périmètre d'Amiens Métropole”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'amiens Métropole. Le public concerné par ce service est composé d'élèves scolarisés en U.L.I.S. (primaires et collèges): ayant un avis négatif de la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) sur la nécessité d'un transport par petits véhicules; -autorisés à accéder au service par Amiens Métropole. Demeurant et scolarisé à l'intérieur du ressort territorial d'Amiens Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les documents listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les documents listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les documents listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la continuité du service public. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Financement sur ressources propres d'Amiens Métropole (budget annexe transports — section fonctionnement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Reprise obligatoire du personnel: Conformément à la convention collective nationale des réseaux de transport interurbain de voyageurs, la présente consultation comporte une clause obligatoire de reprise du personnel actuellement dédié au service (CF article seize du Cahier des clauses techniques particulières C.C.T.P.). Numéro de la consultation: 20_024_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: Rue Lemerchier — Cedex 01 — BP 14 — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: Rue Lemerchier — Cedex 01 — BP 14 — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 108-262383 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Amiens métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 2720
Commune postale: Amiens Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'Amiens métropole”
Brève description:
“Service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'Amiens métropole.”
Brève description
Service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'Amiens métropole.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 220734
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 509676
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de service public de transport par petits véhicules pour des enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre d'Amiens métropole.
Le public concerné par ce service est composé d'élèves scolarisés en ULIS (primaires et collèges).
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Critère de qualité (nom): Environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262383
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tap
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 070 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Lemerchier — BP 14 CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Lemerchier — BP 14 CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2020/S 187-451564 (2020-09-22)