Service public d'eau potable — secteur Nord-Ouest — gestion des équipements de production, distribution — renouvellement des équipements de production et compteurs et gestion commerciale des abonnés

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exploitation du service d'eau potable, le renouvellement d'équipement de production, de compteurs, de travaux divers sur réseau et la gestion commerciale des abonnés du secteur Nord-Ouest de la Métropole Rouen Normandie. Le périmètre d'exploitation figure au CCP valant CCAP et CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau — CGE

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 20-Eau-Nbdb-Spepno
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095625
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois, — bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi, — adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi), — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi, — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire, — demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le prix est prépondérant. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les conditions de visite sont les suivantes: une visite des installations est prévue le mercredi 1.4.2020 en présence d'un huissier de justice. Le rendez-vous est fixé à la direction de l'eau — 110 rue François Couperin — 76000 Rouen. Pour y assister, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de M. Jacques Perrier, par courriel aux coordonnées suivantes: jacques.perrier@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard le 30.3.2020. Les candidats devront préciser dans leur demande: — la dénomination de leur entreprise, — leur nom et fonction, — leur adresse électronique, — leur numéro de téléphone portable de la (ou des) personnes qui effectueront la visite. Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les candidats devront prévoir les EPI nécessaires: chaussures de sécurité, casque et gilet haute visibilité. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-nbdb-spepno. CAO prévisionnelle: juin 2020. Début d'exécution: 1.1.2021 pour une durée de 8 ans jusqu'au 31.12.2028.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le prix est prépondérant. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les conditions de visite sont les suivantes: une visite des installations est prévue le mercredi 1.4.2020 en présence d'un huissier de justice. Le rendez-vous est fixé à la direction de l'eau — 110 rue François Couperin — 76000 Rouen. Pour y assister, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de M. Jacques Perrier, par courriel aux coordonnées suivantes: jacques.perrier@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard le 30.3.2020. Les candidats devront préciser dans leur demande:

— la dénomination de leur entreprise,

— leur nom et fonction,

— leur adresse électronique,

— leur numéro de téléphone portable de la (ou des) personnes qui effectueront la visite.

Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les candidats devront prévoir les EPI nécessaires: chaussures de sécurité, casque et gilet haute visibilité. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-nbdb-spepno. CAO prévisionnelle: juin 2020. Début d'exécution: 1.1.2021 pour une durée de 8 ans jusqu'au 31.12.2028.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 040 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 51 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 15 clause sociale «insertion professionnelle» au CCP correspondant à 2 postes équivalent temps plein pendant la durée du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:

— la direction eau/assainissement,

— régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE.

Celle-ci a pour objet de mettre au centre du dispositif le service rendu aux abonnés, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire devra s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique QESSE.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le prix est prépondérant. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les conditions de visite sont les suivantes: une visite des installations est prévue le mercredi 1.4.2020 en présence d'un huissier de justice. Le rendez-vous est fixé à la direction de l'eau — 110 rue François Couperin — 76000 Rouen. Pour y assister, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de M. Jacques Perrier, par courriel aux coordonnées suivantes: jacques.perrier@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard le 30.3.2020. Les candidats devront préciser dans leur demande:

— la dénomination de leur entreprise,

— leur nom et fonction,

— leur adresse électronique,

— leur numéro de téléphone portable de la (ou des) personnes qui effectueront la visite.

Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les candidats devront prévoir les EPI nécessaires: chaussures de sécurité, casque et gilet haute visibilité. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-nbdb-spepno. CAO prévisionnelle: juin 2020. Début d'exécution: 1.1.2021 pour une durée de 8 ans jusqu'au 31.12.2028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 040-095625 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 325 921 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-395020
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-095625
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La CAO a attribué le marché (durée huit ans) à l'entreprise Veolia — CGE pour un montant résultant du DQE Général (non contractuel) servant au jugement des offres de 37 469 757,10 EUR TTC. Secteur Nord-Ouest composé: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bihorel, Bois-Guillaume, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Isneauville, Jumièges, Le Houlme, Le Trait, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-sous-Jumièges, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Val-de-la-Haye, Yainville, Yville-sur-Seine. Réf. avis initiaux parus au BOAMP: avis nº 20-27979 publié le 26.2.2020 — au JOUE: nº 2020/S 040-095625 publié le 26.2.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: Territoire Vallée de la Seine — 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 33325921.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2020/S 162-395020 (2020-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (11)