Service de transport pour les enfants et adultes à déficience mentale des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot

CCAS d'Yvetot

— réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars hangars

Qui ?

• CCAS d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 06/2020
Brève description:

— réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Yvetot
Adresse postale: 17, rue Carnot, CS 60185
Code postal: 76195
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas-yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 235959140 📞
Fax: +33 235953103 📠
URL des documents: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113648
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 791 000 EUR 💰
Brève description:

— réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot;

— marché de transport pour 149 usagers répartis sur 7 circuits avec un transport cinq jours sur sept, matin et soir.

Valeur estimée hors TVA: 1 791 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en matière de transport: certificat d'inscription au registre des transports routiers de personnes ou assimilés et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier public de voyageurs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre des transports routiers de personnes ou assimilés et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier public de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-08-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-2 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113648 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Contact
Courrier électronique: jasmine.lacroix@ccas-yvetot.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155820
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113648
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Compte tenu de l'actualité, la date limite de réception des offres est reportée.
Source: OJS 2020/S 065-155820 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 791 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377423
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transport pour 149 usagers répartis sur sept circuits avec un transport cinq jours sur sept matin et soir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre en terme de confort
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Prestation qualitatives supplémentaires
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Cars hangars
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235959999 📞
Courrier électronique: elecourt@hangard-autocars.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 985 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 3551-2 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 154-377423 (2020-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)