Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport pour les enfants et adultes à déficience mentale des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
06/2020”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“— réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 791 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot;
— marché de transport pour 149...”
Description du marché
— réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot;
— marché de transport pour 149 usagers répartis sur 7 circuits avec un transport cinq jours sur sept, matin et soir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 791 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en matière de transport: certificat d'inscription au registre des...”
Liste et brève description des conditions
— attestations sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en matière de transport: certificat d'inscription au registre des transports routiers de personnes ou assimilés et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier public de voyageurs.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'inscription au registre des transports routiers de personnes ou assimilés et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat d'inscription au registre des transports routiers de personnes ou assimilés et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier public de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-2 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-2 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 048-113648 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Courrier électronique: jasmine.lacroix@ccas-yvetot.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport pour les enfants et adultes a déficience mentale des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot”
Brève description:
“Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de l'actualité, la date limite de réception des offres est reportée.”
Source: OJS 2020/S 065-155820 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport pour les enfants et adultes a déficience mentale des établissements médico-socaiux gérés par le CCAS d'Yvetot
06/2020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 791 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.
Marché de transport pour 149...”
Description du marché
Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.
Marché de transport pour 149 usagers répartis sur sept circuits avec un transport cinq jours sur sept matin et soir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre en terme de confort
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Prestation qualitatives supplémentaires
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06/2020
Numéro d'identification du lot: Service de transport
Titre:
“Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars hangars
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235959999📞
Courrier électronique: elecourt@hangard-autocars.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 985 655 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 3551-2 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 3551-2 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377423 (2020-08-06)