Service de taxi pour le compte de l'ANSM

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2020-012 -PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service de taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543162&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080540
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

“Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire dont les prestations sont réglées à l'appui d'un relevé de factures et de courses délivré à titre...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de taxi pour le compte de l'ANSM.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la...”    Afficher plus
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire dont les prestations sont réglées à l'appui d'un relevé de factures et de courses délivré à titre...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“St-Denis, Vendargues, Lyon.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”    Afficher plus

“— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus

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“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”

Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les seuls prestataires habilités à répondre au présent marché sont les entreprises de taxis, telles que définies par l'article L. 3121-1 du code des...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description de la flotte automobile
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543162&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Octobre 2023.”

“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:”

“— critère 1 modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation (50 points). Ce critère est composé par les sous critères suivants:”

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“—— sous-critère 1: organisation opérationnelle sur 25 points,”

“—— sous-critère 2: qualité de la plateforme et des outils proposés (site internet et/ou application mobile) sur 25 points,”

“— critère 2 description de la flotte automobile (20 points),”

“— critère 3 prix (30 points).”

“Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.2 du règlement de consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),”

“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 034-080540 (2020-02-14)