Service de taxi pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service de taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements professionnels tous les jours de l'année. Dans la majorité des cas, la prestation doit nécessiter le recours à une flotte adaptée aux Personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou inclure la prise en charge des effets personnels de la personne transportée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2020-012 -PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543162&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080540
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire dont les prestations sont réglées à l'appui d'un relevé de factures et de courses délivré à titre mensuel. Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de taxi pour le compte de l'ANSM.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St-Denis, Vendargues, Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles,

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les seuls prestataires habilités à répondre au présent marché sont les entreprises de taxis, telles que définies par l'article L. 3121-1 du code des transports, soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur dans la zone concernée. Pour voir sa candidature validée, chaque candidat est tenu de remettre la carte professionnelle de taxi en cours de validité délivrée par les autorités préfectorales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description de la flotte automobile
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543162&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

— critère 1 modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation (50 points). Ce critère est composé par les sous critères suivants:

—— sous-critère 1: organisation opérationnelle sur 25 points,

—— sous-critère 2: qualité de la plateforme et des outils proposés (site internet et/ou application mobile) sur 25 points,

— critère 2 description de la flotte automobile (20 points),

— critère 3 prix (30 points).

Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 034-080540 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139539
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080540
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La page de garde du règlement de consultation est modifiée par les éléments suivants: date et heure limites de remise des offres au 20.4.2020 (12h00) [au lieu du 23.3.2020 (12h00)]. Date limite pour poser les questions 14.4.2020 (au lieu du 17.3.2020). L'article 9.1 du règlement de consultation est modifiée par les éléments suivants la date et l'heure limites de remise des offres sont fixées au 20.4.2020 (12h00) [au lieu du 23.3.2020 (12h00)]. Les autres dispositions du DCE restent inchangées.

Source: OJS 2020/S 058-139539 (2020-03-18)

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