Service de taxi pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service de taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements professionnels tous les jours de l'année. Dans la majorité des cas, la prestation doit nécessiter le recours à une flotte adaptée aux Personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou inclure la prise en charge des effets personnels de la personne transportée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=543162&orgAcronyme=h8j 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ansm.sante.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de taxi pour le compte de l'ANSM 2020-012 -PAM-DAF-ANSM
Produits/services: Services de taxi 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service de taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Denis, Vendargues, Lyon.
Description du marché: Service de taxi pour le compte de l'ANSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description de la flotte automobile
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire dont les prestations sont réglées à l'appui d'un relevé de factures et de courses délivré à titre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les seuls prestataires habilités à répondre au présent marché sont les entreprises de taxis, telles que définies par l'article L. 3121-1 du code des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants: — critère 1 modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation (50...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 034-080540 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080540

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires

“La page de garde du règlement de consultation est modifiée par les éléments suivants: date et heure limites de remise des offres au 20.4.2020 (12h00) [au...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-139539 (2020-03-18)