Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service de taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements professionnels tous les jours de l'année. Dans la majorité des cas, la prestation doit nécessiter le recours à une flotte adaptée aux Personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou inclure la prise en charge des effets personnels de la personne transportée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de taxi pour le compte de l'ANSM
2020-012 -PAM-DAF-ANSM
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service de taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un service de taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements professionnels tous les jours de l'année. Dans la majorité des cas, la prestation doit nécessiter le recours à une flotte adaptée aux Personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou inclure la prise en charge des effets personnels de la personne transportée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Denis, Vendargues, Lyon.
Description du marché: Service de taxi pour le compte de l'ANSM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Description de la flotte automobile
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. À date anniversaire de la notification, le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire dont les prestations sont réglées à l'appui d'un relevé de factures et de courses délivré à titre...”
Informations complémentaires
Il s'agit principalement d'un marché public ordinaire dont les prestations sont réglées à l'appui d'un relevé de factures et de courses délivré à titre mensuel. Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles,
— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les seuls prestataires habilités à répondre au présent marché sont les entreprises de taxis, telles que définies par l'article L. 3121-1 du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les seuls prestataires habilités à répondre au présent marché sont les entreprises de taxis, telles que définies par l'article L. 3121-1 du code des transports, soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur dans la zone concernée. Pour voir sa candidature validée, chaque candidat est tenu de remettre la carte professionnelle de taxi en cours de validité délivrée par les autorités préfectorales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1 modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation (50...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1 modalité de réservation et des outils de vérification/suivi de la prestation (50 points). Ce critère est composé par les sous critères suivants:
—— sous-critère 1: organisation opérationnelle sur 25 points,
—— sous-critère 2: qualité de la plateforme et des outils proposés (site internet et/ou application mobile) sur 25 points,
— critère 2 description de la flotte automobile (20 points),
— critère 3 prix (30 points).
Les modalités d'analyse technique et financière sont décrites à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 034-080540 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“La page de garde du règlement de consultation est modifiée par les éléments suivants: date et heure limites de remise des offres au 20.4.2020 (12h00) [au...”
La page de garde du règlement de consultation est modifiée par les éléments suivants: date et heure limites de remise des offres au 20.4.2020 (12h00) [au lieu du 23.3.2020 (12h00)]. Date limite pour poser les questions 14.4.2020 (au lieu du 17.3.2020). L'article 9.1 du règlement de consultation est modifiée par les éléments suivants la date et l'heure limites de remise des offres sont fixées au 20.4.2020 (12h00) [au lieu du 23.3.2020 (12h00)]. Les autres dispositions du DCE restent inchangées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-139539 (2020-03-18)