Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité pour territoires conseils

Caisse des dépôts

Dans le cadre de son objectif de lutte contre les fractures territoriales, la banque des territoires souhaite renforcer sa présence auprès des petites collectivités par une approche omnicanale. Pour cela, elle souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés et contrôle qualité. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire. Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot nº 1 ou le lot nº 2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de contrôle qualité des livrables du lot nº 1 par le lot nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business Fil
• CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: 20200099lmm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575461
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour les deux lots les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants: 1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %. — sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux de la mission, pondération 30 %, — sous-critère 2: pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés, pondération 35 %, — sous-critère 3: qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée, pondéré 35 %, 2) critère «Prix des prestations», pondéré à 40 %: Pour le lot 1: somme de la DPGF et du DQE. Pour le lot 2: montant du DQE. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour les deux lots les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %.

— sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux de la mission, pondération 30 %,

— sous-critère 2: pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés, pondération 35 %,

— sous-critère 3: qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée, pondéré 35 %,

2) critère «Prix des prestations», pondéré à 40 %:

Pour le lot 1: somme de la DPGF et du DQE.

Pour le lot 2: montant du DQE.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les «titulaires») ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Contrôle qualité et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle qualité et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %.

— sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux de la mission, pondération 30 %,

— sous-critère 2: pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés, pondération 35 %,

— sous-critère 3: qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée, pondéré 35 %,

2) critère «Prix des prestations», pondéré à 40 %:

Pour le lot 1: somme de la DPGF et du DQE.

Pour le lot 2: montant du DQE.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 233-575461 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 002 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108301
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575461
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire.

Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot nº 1 ou le lot nº 2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de contrôle qualité des livrables du lot nº 1 par le lot nº 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Business Fil
Adresse postale: 3 rue Paulin Talabot
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 389 800 EUR 💰
Nom: CMS Francis Lefebvre Lyon avocats
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 613 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 043-108301 (2021-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (7)

Services de répondeur téléphonique (1)