Dans le cadre de son objectif de lutte contre les fractures territoriales, la banque des territoires souhaite renforcer sa présence auprès des petites collectivités par une approche omnicanale. Pour cela, elle souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés et contrôle qualité. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire. Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot nº 1 ou le lot nº 2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de contrôle qualité des livrables du lot nº 1 par le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité pour territoires conseils
20200099lmm”
Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“Dans le cadre de son objectif de lutte contre les fractures territoriales, la banque des territoires souhaite renforcer sa présence auprès des petites...”
Brève description
Dans le cadre de son objectif de lutte contre les fractures territoriales, la banque des territoires souhaite renforcer sa présence auprès des petites collectivités par une approche omnicanale. Pour cela, elle souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés et contrôle qualité. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire. Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot nº 1 ou le lot nº 2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de contrôle qualité des livrables du lot nº 1 par le lot nº 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les «titulaires») ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Description du marché: Contrôle qualité et prestations associées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour les deux lots les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %.
— sous-critère 1: compréhension des besoins et enjeux de la mission, pondération 30 %,
— sous-critère 2: pertinence de la démarche méthodologique et des moyens associés, pondération 35 %,
— sous-critère 3: qualité et adéquation des profils et de l'équipe dédiée, pondéré 35 %,
2) critère «Prix des prestations», pondéré à 40 %:
Pour le lot 1: somme de la DPGF et du DQE.
Pour le lot 2: montant du DQE.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti.
Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 233-575461 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son objectif de lutte contre les fractures territoriales, la banque des territoires souhaite renforcer sa présence auprès des petites...”
Brève description
Dans le cadre de son objectif de lutte contre les fractures territoriales, la banque des territoires souhaite renforcer sa présence auprès des petites collectivités par une approche omnicanale. Pour cela, elle souhaite mobiliser les compétences de prestataires expérimentés pour son service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés et contrôle qualité.
Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire.
Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot nº 1 ou le lot nº 2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de contrôle qualité des livrables du lot nº 1 par le lot nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 002 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020009901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service de renseignements téléphoniques juridiques et financiers et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Business Fil
Adresse postale: 3 rue Paulin Talabot
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 389 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020009902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle qualité et prestations associées
Nom et adresse du contractant
Nom: CMS Francis Lefebvre Lyon avocats
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 043-108301 (2021-02-26)