Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation de travaux de peinture interventions sur des groupes d'habitations gérés par Grand Lyon habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'activité économique avec pour activités supports la réalisation de travaux de peinture, pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
À titre indicatif en 2019 ces prestations ont donné lieu à 56 bons de commande répartis sur 38 logements et 18 parties communes pour un budget affecté de 385 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20s0064/Insertion Peinture/Sf
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'activité économique avec pour activités supports la réalisation de travaux de peinture, pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. À titre indicatif en 2019 ces prestations ont donné lieu à 56 bons de commande répartis sur 38 logements et 18 parties communes pour un budget affecté de 385 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420657
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant maximum et avec un montant minimum garanti par titulaire de 5 000,00 EUR HT annuel. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Les critères suivants, avec leur pondération, seront utilisés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse: — le prix des prestations: 50 %, sous-pondéré comme suit: 1) 50 % sur l'évaluation d'une commande type; 2) 50 % sur le coût unitaire de main d'œuvre; — la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 50 %, sous-pondérée comme suit: A) Organisation générale de la structure d'insertion: présentation des moyens humains et matériels dédiés: 20 %; B) Prestations de service insertion sociale et professionnelle: 55 %; C) Organisation et mise en place pour assurer la réalisation des travaux support insertion: 25 %. Les sous-critères et sous-pondération sont indiqués sur la trame du mémoire technique remis au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis le site internet: www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'activité économique avec pour activités supports la réalisation de travaux de peinture, pour l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon habitat.
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Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
À titre indicatif en 2019 ces prestations ont donné lieu à 56 bons de commande répartis sur 38 logements et 18 parties communes pour un budget affecté de 385 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— les candidats doivent justifier de l'agrément de la Direccte en cours de validité justifiant son statut de structure d'insertion par l'activité économique. Nota bene: dans le cas d'un agrément en cours d'obtention, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre l'agrément indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en œuvre de l'accord cadre;
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— pour les personnes chargées de l'encadrement social et professionnel des personnes en insertion, le curriculum vitae et les copies des diplômes et/ou attestation correspondant aux compétences ci-dessous:
Compétences:
— posséder l'habilitation électrique H0B0;
— avoir suivi une formation de Sauveteur secouriste du travail (SST);
— avoir une expérience dans les prestations telles que définies au chapitre C du CCTP.
Expérience professionnelle d'au minimum dix ans, dont trois ans minimum en encadrement de personnels dans le domaine de la peinture en bâtiment, ou:
expérience professionnelle d'au minimum trois ans en matière de suivi de parcours d'insertion sociale et professionnelle de personnes et être titulaire d'un CFP ou Cap dans le domaine de la peinture en bâtiment, ou:
être titulaire d'un diplôme d'encadrant en insertion et justifier de trois ans minimum d'expérience dans le domaine de la peinture en bâtiment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Grand Lyon habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard de mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant maximum et avec un montant minimum garanti par titulaire de 5 000,00 EUR HT annuel.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Les critères suivants, avec leur pondération, seront utilisés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse:
— le prix des prestations: 50 %, sous-pondéré comme suit:
1) 50 % sur l'évaluation d'une commande type;
2) 50 % sur le coût unitaire de main d'œuvre;
— la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 50 %, sous-pondérée comme suit:
A) Organisation générale de la structure d'insertion: présentation des moyens humains et matériels dédiés: 20 %;
B) Prestations de service insertion sociale et professionnelle: 55 %;
C) Organisation et mise en place pour assurer la réalisation des travaux support insertion: 25 %.
Les sous-critères et sous-pondération sont indiqués sur la trame du mémoire technique remis au dossier de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis le site internet: www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 174-420657 (2020-09-03)
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