Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant maximum et avec un montant minimum garanti par titulaire de 5 000,00 EUR HT annuel.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Les critères suivants, avec leur pondération, seront utilisés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse:
— le prix des prestations: 50 %, sous-pondéré comme suit:
1) 50 % sur l'évaluation d'une commande type;
2) 50 % sur le coût unitaire de main d'œuvre;
— la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 50 %, sous-pondérée comme suit:
A) Organisation générale de la structure d'insertion: présentation des moyens humains et matériels dédiés: 20 %;
B) Prestations de service insertion sociale et professionnelle: 55 %;
C) Organisation et mise en place pour assurer la réalisation des travaux support insertion: 25 %.
Les sous-critères et sous-pondération sont indiqués sur la trame du mémoire technique remis au dossier de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis le site internet:
www.marches-publics.info