La description des missions sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'information et de conseil en Validation des acquis de l'expérience (VAE)”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La description des missions sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
La description des missions sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 014 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rouen Rive Droite — Forges-les-Eaux (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Deux implantations minimum. Quantité minimum annuelle: 300 prestations — quantité maximum annuelle: 440 prestations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rouen Rive Gauche (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Un implantation au minimum. Quantité minimum annuelle: 300 prestations — quantité maximum annuelle: 460 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Havre (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Un implantation minimum. Quantité minimum annuelle: 350 prestations — quantité maximum annuelle: 460 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yvetot — Lillebonne — Fécamp (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Trois implantations minimum. Quantité minimum annuelle: 500 prestations — quantité maximum annuelle: 630 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dieppe (76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Un implantation minimum. Quantité minimum annuelle: 200 prestations — quantité maximum annuelle; 300 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Louviers - vernon - elbeuf (27 et 76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“3 implantations minimum. Quantité minimum annuelle 600 prestations - quantité maximum annuelle 760 prestations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evreux — Bernay (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Deux implantations minimum. Quantité minimum annuelle: 350 prestations — quantité maximum annuelle: 460 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caen — Bayeux (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Deux implantations minimum. Quantité minimum annuelle: 500 prestations — quantité maximum annuelle: 600 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lisieux (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Un implantation minimum. Quantité minimum annuelle: 130 prestations — quantité maximum annuelle: 200 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 240 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avranches — Vire — Coutances — Saint-Lô (50 et 14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Quatre implantations minimum. Quantité minimum annuelle: 300 prestations — quantité maximum annuelle: 410 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 400 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cherbourg — Valognes (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Deux implantations minimum. Quantité minimum annuelle: 200 prestations — quantité maximum annuelle 250 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 600 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alençon — l'Aigle — Flers — Argentan (61)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Quatre implantations minimum. Quantité minimum annuelle: 300 prestations — quantité maximum annuelle: 350 prestations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2025.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dsoa-0237.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354580 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La description des missions sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
La description des missions sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 014 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Rouen rive gauche (76)
Description
Description du marché:
“Une implantation au minimum.
Quantité minimum annuelle 300 prestations — quantité maximum annuelle 460 prestations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens techniques
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Une implantation au minimum.
Quantité minimum annuelle 350 prestations — quantité maximum annuelle 460 prestations.
”
Description du marché:
“Trois implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 500 prestations — quantité maximum annuelle 630 prestations.”
Description du marché:
“Une implantation minimum.
Quantité minimum annuelle 200 prestations — quantité maximum annuelle 300 prestations.” Champ d'application du marché
Titre: Louviers — Vernon — Elbeuf (27 et 76)
Description
Description du marché:
“Trois implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 600 prestations — quantité maximum annuelle 760 prestations.” Champ d'application du marché
Titre: Évreux — Bernay (27)
Description
Description du marché:
“Deux implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 350 prestations — quantité maximum annuelle 460 prestations.”
Description du marché:
“Deux implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 500 prestations — quantité maximum annuelle 600 prestations.”
Description du marché:
“Une implantation minimum.
Quantité minimum annuelle 130 prestations — quantité maximum annuelle 200 prestations.”
Description du marché:
“Deux implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 200 prestations — quantité maximum annuelle 250 prestations.”
Description du marché:
“Quatre implantations minimum.
Quantité minimum annuelle 300 prestations — quantité maximum annuelle 350 prestations.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0321
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rouen rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Infrep
Adresse postale: 108 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0322
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Le Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0323
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Yvetot — Lillebonne — Fécamp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale Caux - Seine - Austreberthe
Adresse postale: 20 rue Carnot
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0324
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale Dieppe Côte d'Albatre
Adresse postale: 8 avenue Normandie Sussex
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76203
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-0325
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Louviers — Vernon — Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale Louviers Val de Reuil a
Adresse postale: 4 rue Septentrion
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-0326
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Évreux — Bernay
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC emploi conseil
Adresse postale: 52 rue Victor Hugo
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-0327
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Caen — Bayeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Trajectio
Adresse postale: 52 rue Saint-Gabriel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-0328
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lisieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 800 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-0329
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cherbourg — Valognes
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'emploi et de la formation du Cotentin
Adresse postale: 1 rue d'Anjou
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-0330
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Alençon — l'Aigle — Flers — Argentan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 000 💰
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
Dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les valeurs indiquées dans le présent avis correspondent aux montants minimum sur la durée maximum (durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an).
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Source: OJS 2021/S 025-060923 (2021-02-01)