Service d'externalisation de courrier par éditique de la maison départementale des personnes handicapées du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation des courriers concernera, tout d'abord, que les notifications de la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), puis au fur et à mesure les autres types de courriers. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT ,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: 20mdph002
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation des courriers concernera, tout d'abord, que les notifications de la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), puis au fur et à mesure les autres types de courriers. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année: — montant minimal annuel: 50 000 EUR HT , — montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Technopole Var Matin, 293 route de La Seyne
Code postal: 83192
Commune postale: Ollioules
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404296
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr La valeur technique notée sur 250 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu des réponses de l'offre du soumissionnaire aux critères suivants: critère 1: réponses apportées aux exigences précisées dans le CCTP (coefficient 1) notées sur 150 points, critère 2: réponses apportées aux précisions via le questionnaire fonctionnel et technique de l'annexe 2 du CCTP (coefficient 1) noté sur 100 points. Le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du CCTP suivantes: — VA 01: le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une), — VA 02: le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une), — VA 02 bis: le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes et pour imprimer les courriers (maximum une), — VA 03: le titulaire pourra proposer en variante autorisée (maximum une) une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe, — VA 03 bis: le titulaire pourra proposer en variante autorisée une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe et une autre nature de papier pour imprimer les courrier (maximum une). Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. Les variantes proposées par le soumissionnaire sur les autres prestations prévues dans le marché sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation des courriers concernera, tout d'abord, que les notifications de la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), puis au fur et à mesure les autres types de courriers. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année:
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— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT ,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Justification d'inscription au registre professionnel.
Situation économique et financière:
— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
La valeur technique notée sur 250 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu des réponses de l'offre du soumissionnaire aux critères suivants:
critère 1: réponses apportées aux exigences précisées dans le CCTP (coefficient 1) notées sur 150 points,
critère 2: réponses apportées aux précisions via le questionnaire fonctionnel et technique de l'annexe 2 du CCTP (coefficient 1) noté sur 100 points.
Le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du CCTP suivantes:
— VA 01: le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une),
— VA 02: le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une),
— VA 02 bis: le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes et pour imprimer les courriers (maximum une),
— VA 03: le titulaire pourra proposer en variante autorisée (maximum une) une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe,
— VA 03 bis: le titulaire pourra proposer en variante autorisée une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe et une autre nature de papier pour imprimer les courrier (maximum une).
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Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. Les variantes proposées par le soumissionnaire sur les autres prestations prévues dans le marché sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera irrégulière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 167-404296 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation des courriers concernera tout d'abord que les notifications de la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), puis au fur et à mesure les autres type de courriers. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année: — montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, — montant maximal annuel: 200 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018811
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404296
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
— la valeur totale du marché indiqué correspond à l'estimation de l'administration annuelle; — le montant du marché est estimé à un minimal de 50 000 EUR HT et un maximal de 200 000 EUR HT par an; — le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du détail quantitatif du prestataire pour une année; — la date de d'attribution indiquée est celle de la Commission d'appel d'offres (CAO); — date de conclusion des contrats: le mercredi 6.1.2021; — modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par le biais de l'adresse électronique suivante: secretariat-mdph@var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation des courriers concernera tout d'abord que les notifications de la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), puis au fur et à mesure les autres type de courriers.
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Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris l'été).
Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: In continu et services SAS (In Groupe)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 67 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
— la valeur totale du marché indiqué correspond à l'estimation de l'administration annuelle;
— le montant du marché est estimé à un minimal de 50 000 EUR HT et un maximal de 200 000 EUR HT par an;
— le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du détail quantitatif du prestataire pour une année;
— la date de d'attribution indiquée est celle de la Commission d'appel d'offres (CAO);
— date de conclusion des contrats: le mercredi 6.1.2021;
— modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par le biais de l'adresse électronique suivante: secretariat-mdph@var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 010-018811 (2021-01-11)
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Région:
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