Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs dans le cadre du programme «seniors en vacances» 2021-2024 — procédure adaptée

Agence nationale pour les chèques-vacances

La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme seniors en vacances 2021-2024.
Le professionnel du tourisme et des loisirs s’engageant, dans le cadre du présent marché, à proposer aux personnes éligibles au programme seniors en vacances, des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans le CCTP annexé au présent marché, et accueillir dans ce cadre:
— des groupes de personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV;
— pour les lots 1 à 3, des personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une… (voir documents du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme seniors en vacances 2021-2024. Le professionnel du tourisme et des loisirs s’engageant, dans le cadre du présent marché, à proposer aux personnes éligibles au programme seniors en vacances, des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans le CCTP annexé au présent marché, et accueillir dans ce cadre: — des groupes de personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV; — pour les lots 1 à 3, des personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une… (voir documents du marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Non spécifié
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225370
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme seniors en vacances 2021-2024.

Le professionnel du tourisme et des loisirs s’engageant, dans le cadre du présent marché, à proposer aux personnes éligibles au programme seniors en vacances, des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans le CCTP annexé au présent marché, et accueillir dans ce cadre:

— des groupes de personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV;

— pour les lots 1 à 3, des personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une… (voir documents du marché).

Intitulé du lot: France hors Île-de-France et départements et régions d'Outre-Mer collectivités d'Outre-Mer (moins de 1 500 m d'altitude)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’ANCV sélectionnera au maximum 210 équipements situés en France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’Outre-Mer.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Europe (moins de 1 500 m d'altitude)
Numéro du lot: 2
Brève description: L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés en Europe.
Intitulé du lot: Paris et sa grande couronne et DOM-TOM (moins de 1 500 m d'altitude)
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés dans Paris et sa grande couronne et DOM TOM.

Intitulé du lot: France — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» (initiation aux nouvelles technologies) — moins de 1 500 m d'altitude
Numéro du lot: 4
Brève description:

L’ANCV sélectionnera au maximum sept équipements pour ce lot.

Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème «bien vieillir» mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour Seniors en Vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence:

1) en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour;

2) en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.

Cette spécificité n'est pas prévue pour les trois premiers lots.

Intitulé du lot: Paris et grande couronne et DOM-TOM — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» — moins de 1 500 m d'altitude
Numéro du lot: 5
Brève description:

L’ANCV sélectionnera au maximum trois équipements pour ce lot.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.

Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème «bien vieillir» mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour seniors en vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’Outre-Mer.

Europe.

Paris et sa grande couronne et DOM-TOM.

France.

Paris et sa grande couronne et DOM TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d’accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

1) chiffre d'affaires.

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection):

1) conformité de l'établissement aux normes d'accessibilité des personnes souffrant de handicap;

2) immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours;

3) attestation de formation de chaque personne formée à l’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap;

4) classement de l'équipement;

5) marque tourisme et handicap.

Niveau(x) minimal(aux) — capacité technique:… (voir documents du marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service finances et achats
Numéro d'enregistrement national: Sfa
Adresse Internet: http://www.ancv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-225370 (2020-05-12)

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