Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs dans le cadre du programme «seniors en vacances» 2021-2024 (moins de 1 500 m d'altitude) — procédure adaptée

Agence nationale pour les chèques-vacances

Le présent marché remplace le précédent marché nº 2020-06, déclaré sans suite.
S’agissant d’une nouvelle procédure, les pièces de la candidature et de l’offre doivent être déposées par tous les candidats y compris par ceux ayant participé à la précédente consultation.
Les pièces du marché sont identiques. Seules les deux conditions suivantes ont été supprimées:
1) conformité de l'établissement aux normes d'accessibilité des personnes souffrant de handicap: les attestations prévues à l'article 1 de l'arrêté du 19.4.2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité ne sont plus demandées;
2) attestation de formation de chaque personne formée à l’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap.
La date estimée de notification du marché est le 1 janvier: les candidatures et les offres doivent être déposées impérativement avant le 2 novembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:

Le présent marché remplace le précédent marché nº 2020-06, déclaré sans suite. S’agissant d’une nouvelle procédure, les pièces de la candidature et de l’offre doivent être déposées par tous les candidats y compris par ceux ayant participé à la précédente consultation. Les pièces du marché sont identiques. Seules les deux conditions suivantes ont été supprimées: 1) conformité de l'établissement aux normes d'accessibilité des personnes souffrant de handicap: les attestations prévues à l'article 1 2) attestation de formation de chaque personne formée à l’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap. La date estimée de notification du marché est le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Non spécifié
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480943
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché remplace le précédent marché nº 2020-06, déclaré sans suite.

S’agissant d’une nouvelle procédure, les pièces de la candidature et de l’offre doivent être déposées par tous les candidats y compris par ceux ayant participé à la précédente consultation.

Les pièces du marché sont identiques. Seules les deux conditions suivantes ont été supprimées:

1) conformité de l'établissement aux normes d'accessibilité des personnes souffrant de handicap: les attestations prévues à l'article 1

2) attestation de formation de chaque personne formée à l’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap.

La date estimée de notification du marché est le 1

Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: France hors Île-de-France et départements et régions d'outre-mer, collectivités d'outre-mer (moins de 1 500 m d'altitude)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’ANCV sélectionnera au maximum 210 équipements situés en France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’outre-mer.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Europe (moins de 1 500 m d'altitude)
Numéro du lot: 2
Brève description: L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés en Europe.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paris et sa grande couronne et DOM-TOM (moins de 1 500 m d'altitude)
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés dans Paris et sa grande couronne et DOM-TOM.

Intitulé du lot: France — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» (initiation aux nouvelles technologies) — moins de 1 500 m d'altitude
Numéro du lot: 4
Brève description:

L’ANCV sélectionnera au maximum sept équipements pour ce lot.

Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème «Bien vieillir» mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour «seniors en vacances» répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence:

1) en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour;

2) en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.

Cette spécificité n'est pas prévue pour les trois premiers lots.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paris et grande couronne et DOM-TOM — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» — moins de 1 500 m d'altitude
Numéro du lot: 5
Brève description: L’ANCV sélectionnera au maximum trois équipements pour ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d’accès):

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

1) pas de capacité économique à démontrer.

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection):

1) immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours,

2) classement de l'équipement,

3) marque tourisme et handicap.

Niveau(x) minimal(aux) — capacité technique:

1) la copie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l’article L. 211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l’article L. 211-1 du même… (voir documents du marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Contact
Point de contact: Monsieur Pôle «Achats marchés»
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Finances et achats»
Numéro d'enregistrement national: Sfa
Adresse Internet: http://www.ancv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-480943 (2020-10-07)

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