La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme seniors en vacances 2021-2024.
Le professionnel du tourisme et des loisirs s’engageant, dans le cadre du présent marché, à proposer aux personnes éligibles au programme seniors en vacances, des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans le CCTP annexé au présent marché, et accueillir dans ce cadre:
— des groupes de personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV;
— pour les lots 1 à 3, des personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une… (voir documents du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Avis de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats marchés
Téléphone: +33 134295100📞
Courrier électronique: pam@ancv.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: www.ancv.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service finances et achats
Numéro d'enregistrement national: Sfa
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats marchés
Téléphone: +33 134295100📞
Courrier électronique: pam@ancv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ancv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs dans le cadre du programme «seniors en vacances» 2021-2024 — procédure adaptée
2020-06”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme seniors en vacances 2021-2024.
Le professionnel du tourisme et des loisirs s’engageant, dans le cadre du présent marché, à proposer aux personnes éligibles au programme seniors en vacances, des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans le CCTP annexé au présent marché, et accueillir dans ce cadre:
— des groupes de personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV;
— pour les lots 1 à 3, des personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une… (voir documents du marché).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“France hors Île-de-France et départements et régions d'Outre-Mer collectivités d'Outre-Mer (moins de 1 500 m d'altitude)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’Outre-Mer.
Description du marché:
“L’ANCV sélectionnera au maximum 210 équipements situés en France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’Outre-Mer.
Le présent marché est...”
Description du marché
L’ANCV sélectionnera au maximum 210 équipements situés en France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’Outre-Mer.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Europe (moins de 1 500 m d'altitude)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Europe.
Description du marché:
“L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés en Europe.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée...”
Description du marché
L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés en Europe.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris et sa grande couronne et DOM-TOM (moins de 1 500 m d'altitude)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa grande couronne et DOM-TOM.
Description du marché:
“L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés dans Paris et sa grande couronne et DOM TOM.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un...”
Description du marché
L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés dans Paris et sa grande couronne et DOM TOM.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“France — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» (initiation aux nouvelles technologies) — moins...”
Titre
France — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» (initiation aux nouvelles technologies) — moins de 1 500 m d'altitude
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“L’ANCV sélectionnera au maximum sept équipements pour ce lot.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de...”
Description du marché
L’ANCV sélectionnera au maximum sept équipements pour ce lot.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.
Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème «bien vieillir» mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour Seniors en Vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence:
1) en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour;
2) en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.
Cette spécificité n'est pas prévue pour les trois premiers lots.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Paris et grande couronne et DOM-TOM — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» — moins de 1 500 m d'altitude”
Titre
Paris et grande couronne et DOM-TOM — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» — moins de 1 500 m d'altitude
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa grande couronne et DOM TOM.
Description du marché:
“L’ANCV sélectionnera au maximum trois équipements pour ce lot.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale...”
Description du marché
L’ANCV sélectionnera au maximum trois équipements pour ce lot.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.
Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème «bien vieillir» mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour seniors en vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence:
1) en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour;
2) en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.
Cette spécificité n'est pas prévue pour les trois premiers lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique — références requises (droit d’accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique — références requises (droit d’accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):
1) chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection):
1) conformité de l'établissement aux normes d'accessibilité des personnes souffrant de handicap;
2) immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours;
3) attestation de formation de chaque personne formée à l’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap;
4) classement de l'équipement;
5) marque tourisme et handicap.
Niveau(x) minimal(aux) — capacité technique:… (voir documents du marché).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 094-225370 (2020-05-12)