Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour réfection menuiseries, réhabilitation et mise en sécurité internats au lycée Michelet à Montauban (opération nº 50246)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble du site et consiste à:
— réhabiliter les internats filles et garçons au R + 1 et R + 2 du bâtiment 11 (rénovation des chambres, restructuration des sanitaires/douches, rénovation des circulations, rénovation salle informatique et espace TV, adaptation désenfumage et SSI...),
— aménager une file d'attente abritée pour accéder au self,
— améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments (remplacement des menuiseries extérieur, isolation des combles de bâtiments 10 et 11), mise en conformité des la ventilation permanente, remplacement de portes, amélioration de la régulation),
— refaire la toiture du restaurant.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-27 Avis de marché
2020-03-30 Informations complémentaires
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 20S0032
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble du site et consiste à: — réhabiliter les internats filles et garçons au R + 1 et R + 2 du bâtiment 11 (rénovation des chambres, restructuration des sanitaires/douches, rénovation des circulations, rénovation salle informatique et espace TV, adaptation désenfumage et SSI...), — aménager une file d'attente abritée pour accéder au self, — améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments (remplacement des menuiseries extérieur, isolation des combles de bâtiments 10 et 11), mise en conformité des la ventilation permanente, remplacement de portes, amélioration de la régulation), — refaire la toiture du restaurant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 900 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.pailhas@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562724212 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104155
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, SSI et d'économie de la construction. Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les membres du groupement autres que le mandataire ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble du site et consiste à:
— réhabiliter les internats filles et garçons au R + 1 et R + 2 du bâtiment 11 (rénovation des chambres, restructuration des sanitaires/douches, rénovation des circulations, rénovation salle informatique et espace TV, adaptation désenfumage et SSI...),
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— aménager une file d'attente abritée pour accéder au self,
— améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments (remplacement des menuiseries extérieur, isolation des combles de bâtiments 10 et 11), mise en conformité des la ventilation permanente, remplacement de portes, amélioration de la régulation),
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— refaire la toiture du restaurant.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 900 000 EUR HT.
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par l'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et les métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.
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À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.9.2020.
Valeur estimée hors TVA: 409 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Michelet — 22 faubourg Lacapelle — 82000 Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (Société publique locale), à l'attention de Stéphanie Pailhas
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, SSI et d'économie de la construction.
Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Les membres du groupement autres que le mandataire ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction.
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La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
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Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).
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Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et- Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 044-104155 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble du site et consiste à: — réhabiliter les internats filles et garçons au R+1 et R+2 du bâtiment 11 (rénovation des chambres, restructuration des sanitaires/douches, rénovation des circulations, rénovation salle informatique et espace TV, adaptation désenfumage et SSI…); — aménager une file d'attente abritée pour accéder au self; — améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments (remplacement des menuiseries extérieures, isolation des combles de bâtiments 10 et 11), mise en conformité des la ventilation permanente, remplacement de portes, amélioration de la régulation); — refaire la toiture du restaurant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 900 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155960
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104155
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réhabiliter les internats filles et garçons au R+1 et R+2 du bâtiment 11 (rénovation des chambres, restructuration des sanitaires/douches, rénovation des circulations, rénovation salle informatique et espace TV, adaptation désenfumage et SSI…);
— aménager une file d'attente abritée pour accéder au self;
— améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments (remplacement des menuiseries extérieures, isolation des combles de bâtiments 10 et 11), mise en conformité des la ventilation permanente, remplacement de portes, amélioration de la régulation);
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale), à l'attention de Stéphanie Pailhas,
Source: OJS 2020/S 065-155960 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble du site et consiste à : - réhabiliter les internats filles et garçons au r+1 et R+2 du bâtiment 11 (rénovation des chambres, restructuration des sanitaires/douches, rénovation des circulations, rénovation salle informatique et espace TV, adaptation désenfumage et Ssi...), - aménager une file d'attente abritée pour accéder au self, - améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments (remplacement des menuiseries extérieures, isolation des combles de bâtiments 10 et11), mise en conformité des la ventilation permanente, remplacement de portes, amélioration de la régulation),
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Valeur totale du marché: 273 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.p.l Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole DELGA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547987
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
cet avis est publié en application de l'article 104-i-1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la s.p.l arac-occitanie
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne l'ensemble du site et consiste à : - réhabiliter les internats filles et garçons au
r+1 et R+2 du bâtiment 11 (rénovation des chambres, restructuration des sanitaires/douches, rénovation des circulations, rénovation salle
informatique et espace TV, adaptation désenfumage et Ssi...), - aménager une file d'attente abritée pour accéder au self, - améliorer la performance
énergétique de l'ensemble des bâtiments (remplacement des menuiseries extérieures, isolation des combles de bâtiments 10 et11), mise en
conformité des la ventilation permanente, remplacement de portes, amélioration de la régulation),
l'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par l'état des lieux
avec relevé des existants (DIAG partiel) et les métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance suivi énergétique et
certificats d'économie d'énergie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Michelet - 22 faubourg Lacapelle - 82000 Montauban

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: sas agence D'Architecture D'Occitanie (Mandataire)
Adresse postale: 20, bis rue Henri-Marre
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563664629 📞
Courrier électronique: contact@agence-adoc.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: sas verdi batiment sud-ouest (Co-Traitant)
Adresse postale: bat B - 13, rue Archimède - cS 80083
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556001272 📞
Courrier électronique: batimentsudouest@verdi-ingenierie.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 273 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale), à l'attention de Stéphanie PAILHAS,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).
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Source: OJS 2021/S 209-547987 (2021-10-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne
Fournisseurs:
sas agence D'Architecture D'Occitanie (Mandataire) sas verdi batiment sud-ouest (Co-Traitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...