Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures d'accueil d'avions sur la zone Pyrenia — infra avion 2020 — opération 55062

SPL Midi-Pyrénées Construction

— l'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le prolongement du taxilane existant (19 000 m environ);
— aménagement d'aires de stationnement pour avions (28 000 m environ) dont une partie en enrobé et une partie en béton;
— réalisation des réseaux de desserte à l'intérieur de la parcelle et des installations complémentaires à ces aires de stationnement (réseaux séparateurs d'hydrocarbures, évacuation des eaux pluviales, mur d'absorption, etc.);
— la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 900 000.00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia (mandataire du groupement)

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20S0052
Brève description:

— l'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le prolongement du taxilane existant (19 000 m — aménagement d'aires de stationnement pour avions (28 000 m — réalisation des réseaux de desserte à l'intérieur de la parcelle et des installations complémentaires à ces aires de stationnement (réseaux séparateurs d'hydrocarbures, évacuation des eaux pluviales, mur d'absorption, etc.); — la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 900 000.00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte Pyrénia 11, avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenia.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.bayard@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562727106 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Date de début: 2020-06-02 📅
Date de fin: 2022-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130688
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: VRD, aéronautique, et d'économie de la construction; — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: pour les compétences relatives aux VRD et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous-peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous-peine de la même sanction. Pour la compétence relative à l'ingénierie aéronautique, cette interdiction ne s'applique pas. Un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'économie de la construction et VRD et d'une compétence en matière d'ingénierie aéronautique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous-peine d'irrecevabilité des groupements concernés; — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement; — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique; — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com — (Cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»). Sous-réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous-format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur; — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique; — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: VRD, aéronautique, et d'économie de la construction;

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: pour les compétences relatives aux VRD et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous-peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous-peine de la même sanction. Pour la compétence relative à l'ingénierie aéronautique, cette interdiction ne s'applique pas. Un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'économie de la construction et VRD et d'une compétence en matière d'ingénierie aéronautique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous-peine d'irrecevabilité des groupements concernés;

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com — (Cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).

Sous-réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous-format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique;

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le prolongement du taxilane existant (19 000 m

— aménagement d'aires de stationnement pour avions (28 000 m

— réalisation des réseaux de desserte à l'intérieur de la parcelle et des installations complémentaires à ces aires de stationnement (réseaux séparateurs d'hydrocarbures, évacuation des eaux pluviales, mur d'absorption, etc.);

— la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 900 000.00 EUR (HT).

— l'attributaire du marché se verra confier une mission témoin (comprenant AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) complétée par des études d'exécution partielles sur les structures de chaussée. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 2.6.2020.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pyrenia — 65290 Juillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-dume).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée, à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat;

— le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans;

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;

— pertinence des références par rapport au programme;

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale) à l'attention de Mme Bayard Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: pour les compétences relatives aux VRD et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous-peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous-peine de la même sanction. Pour la compétence relative à l'ingénierie aéronautique, cette interdiction ne s'applique pas. Un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'économie de la construction et VRD et d'une compétence en matière d'ingénierie aéronautique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous-peine d'irrecevabilité des groupements concernés;

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com — (Cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «outils»).

Sous-réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous-format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique;

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'état 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 055-130688 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le prolongement du taxilane existant (19 000 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte Pyrénia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155945
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130688
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-155945 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le prolongement du taxilane existant (19 000 m Aménagement d'aires de stationnement pour avions (28 000 m Réalisation des réseaux de desserte à l'intérieur de la parcelle et des installations complémentaires à ces aires de stationnement (réseaux séparateurs d'hydrocarbures, évacuation des eaux pluviales, mur d'absorption, etc.).

Valeur totale du marché: 115121.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte Pyrénia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508463
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne le prolongement du taxilane existant (19 000 m

Aménagement d'aires de stationnement pour avions (28 000 m

Réalisation des réseaux de desserte à l'intérieur de la parcelle et des installations complémentaires à ces aires de stationnement (réseaux séparateurs d'hydrocarbures, évacuation des eaux pluviales, mur d'absorption, etc.).

L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin (comprenant AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) complétée par des études d'exécution partielles sur les structures de chaussée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Artelia (Mandataire du groupement)
Adresse postale: Helioparc; 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559842350 📞
Courrier électronique: artelia.pau@arteliagroup.com 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 115121.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 208-508463 (2020-10-21)

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