Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée «Pyrénia» — phase 2.2 — opération nº 55064

SPL Midi-Pyrénées Construction

— travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations;
— le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en deux phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement;
— la phase 2 est elle-même fractionnée en deux sous-phases, dénommées sous-phase 2.1, et sous-phase 2.2;
— l'AVP (Avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés;
— cette opération concerne la phase 2 — 2 avec AVP et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR;
— la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Région

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie aéroportuaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-06-16	Informations complémentaires
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20S0106
Brève description:

— travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations; — le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en deux phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement; — la phase 2 est elle-même fractionnée en deux sous-phases, dénommées sous-phase 2.1, et sous-phase 2.2; — l'AVP (Avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; — cette opération concerne la phase 2 — 2 avec AVP et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR; — la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte Pyrénia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenia.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.bayard@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562727106 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de début: 2020-09-02 📅
Date de fin: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279507
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, VRD (structures de chaussée) et OPC; — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement; — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement; — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique; — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique Outils. Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur; — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique; — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, VRD (structures de chaussée) et OPC;

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement;

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique Outils.

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique;

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations;

— le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en deux phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement;

— la phase 2 est elle-même fractionnée en deux sous-phases, dénommées sous-phase 2.1, et sous-phase 2.2;

— l'AVP (Avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés;

— cette opération concerne la phase 2 — 2 avec AVP et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR;

— la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 500 000 EUR HT.

L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin (comprenant

AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) complétée par la mission:

— ordonnancement, pilotage, coordination du chantier (OPC), conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:

—— études géotechniques nécessaires à la réalisation des travaux.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.9.2020.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pyrenia — l'Aérodrome — 65380 Azereix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivant d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;

— pertinence des références par rapport au programme;

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (Société publique locale) à l'attention de Mme Bayard Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement;

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique Outils.

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique;

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 115-279507 (2020-06-12)

Informations complémentaires (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en deux phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 2 est elle-même fractionnée en deux sous-phases, dénommées sous-phase 2.1, et sous-phase 2.2. L'AVP (avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1.1 ont été réalisés. Cette opération concerne la phase 2.2 avec AVP et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte Pyrénia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Commune postale: Toulouse Cédex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284762
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279507
Numéro JO-S: 117

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL MPC (société publique locale) à l'attention de Mme Bayard Bénédicte
Source: OJS 2020/S 117-284762 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en 2 phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 2 est elle-même fractionnée en deux sous-phases, dénommées sous-phase 2.1, et sous-phase 2.2. l'AVP (Avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 2 - 2 avec AVP et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR.

Valeur totale du marché: 64 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat mixte Pyrénia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558699
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attributaire du marché se verra confier une mission témoin (comprenant AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) complétée par la mission: Ordonnancement, pilotage, coordination du chantier (OPC), conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:

— études géotechniques nécessaires à la réalisation des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Iris Conseil Région
Adresse postale: 1 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556682031 📞
Courrier électronique: bordeaux@irisconseil.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 64 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 227-558699 (2020-11-16)

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