Sécurisation des locaux et gestion à distance des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône par télésurveillance

Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Le présent marché concerne:
— la sécurisation permanente de 6 sites (lot nº 1) — la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1),
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2),
— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2),
— la sécurisation extraordinaire ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 2).
Les missions relevant du présent marché doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GLCE Littoral
• Ranc developpement

Qui ?

• Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MAFA no19.742.02
Brève description:

Le présent marché concerne: — la sécurisation permanente de 6 sites (lot nº 1) — la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1), — la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2), — la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2), — la sécurisation extraordinaire ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 2). Les missions relevant du présent marché doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837227 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Da5OOKqKNM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Da5OOKqKNM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037809
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Cet accord-cadre, mono-attributaire, avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum est de: 18 400 heures, donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les visites sont obligatoires pour le lot nº 1. Elles se font après prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— la sécurisation permanente de 6 sites (lot nº 1) — la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1),

— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2),

— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2),

— la sécurisation extraordinaire ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 2).

Les missions relevant du présent marché doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.

Intitulé du lot: Sécurisation des locaux de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot nº 1 concerne:

— la sécurisation permanente de 6 sites représentant par an et à titre indicatif 23 000 heures (valeur de référence année 2020),

— la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 18 000 heures (valeur de référence année 2016 à 2019). Les sites peuvent évoluer eu égard au schéma directeur immobilier local.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion à distance des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône par télésurveillance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 concerne:

— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance représentant à titre indicatif 39 lignes téléphoniques dédiées aux alarmes,

— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel et en moyenne 295 interventions,

— la sécurisation extraordinaire à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 24 heures les sites et lignes de télésurveillance peuvent évoluer eu égard au schéma directeur immobilier local.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— agrément délivré, autorisation d'exercice délivrée de l'entreprise, carte professionnelle du personnel prévus au livre VI du code de la sécurité intérieure.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations objet de la présente consultation sont réalisées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure. Lot nº 1: qualification SSIAP 1 et habilitation H0/B0 et formation de secourisme ou équivalent, lot nº 2: certification APSAD P3, lot nº 1 et nº 2: formation théorique et pratique sur l'incendie et la manipulation d'extincteurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de réglementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans les délais impartis par les textes. Options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée, articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Lots nº 1 et nº 2: critère nº 1: prix 60 %, critère nº 2: valeur technique 40 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: 700 000 EUR,

— lot nº 2: 96 000 EUR par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAGFCS, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 3.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à ce terme (3 périodes de reconduction d'une durée de 12 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché,

— le référé contractuel: après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2020/S 017-037809 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne: — la sécurisation permanente de six sites (lot nº 1); — la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1); — la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2); — la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2); — la sécurisation extraordinaire ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 2). Les missions relevant du présent marché doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.

Valeur totale du marché: 1938677.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242374
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-037809
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Cette procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). La reprise du personnel est prévue dans le respect de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel concernant les entreprises de prévention et de sécurité. En application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, la CPCAM 13 demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimal annuel de: — lot nº 1: 700 000 EUR; — lot nº 2: 96 000 EUR par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAGFCS, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 3.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à ce terme (trois périodes de reconduction d'une durée de douze mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la sécurisation permanente de six sites (lot nº 1);

— la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1);

— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2);

— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2);

— la sécurisation permanente de six sites représentant par an et à titre indicatif 23 000 heures (valeur de référence année 2020);

— la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 18 000 heures (valeur de référence année 2016 à 2019).

Les sites peuvent évoluer eu égard au schéma directeur immobilier local.

— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance représentant à titre indicatif 39 lignes téléphoniques dédiées aux alarmes;

— la sécurisation extraordinaire à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 24 heures.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Lots nº 1 et nº 2:

— critère nº 1: prix 60 %;

— critère nº 2: valeur technique 40 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: GLCE Littoral
Adresse postale: 130 rue du Baptistou
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.glcelittoral.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1772748.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Ranc Développement
Adresse postale: Centre Vie de la Fossette
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ranc-developpement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 165928.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: 700 000 EUR;

— lot nº 2: 96 000 EUR par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAGFCS, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 3.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à ce terme (trois périodes de reconduction d'une durée de douze mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours: — le référé précontractuel: avant la notification du marché;
Source: OJS 2020/S 100-242374 (2020-05-19)

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