Le présent marché concerne:
— la sécurisation permanente de 6 sites (lot nº 1) — la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1),
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2),
— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2),
— la sécurisation extraordinaire ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 2).
Les missions relevant du présent marché doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation des locaux et gestion à distance des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône par télésurveillance
MAFA no19.742.02”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché concerne:
— la sécurisation permanente de 6 sites (lot nº 1) — la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites...”
Brève description
Le présent marché concerne:
— la sécurisation permanente de 6 sites (lot nº 1) — la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1),
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2),
— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2),
— la sécurisation extraordinaire ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 2).
Les missions relevant du présent marché doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des locaux de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 concerne:
— la sécurisation permanente de 6 sites représentant par an et à titre indicatif 23 000 heures (valeur de référence année...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 concerne:
— la sécurisation permanente de 6 sites représentant par an et à titre indicatif 23 000 heures (valeur de référence année 2020),
— la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 18 000 heures (valeur de référence année 2016 à 2019). Les sites peuvent évoluer eu égard au schéma directeur immobilier local.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre, mono-attributaire, avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre, mono-attributaire, avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum est de: 18 400 heures, donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les visites sont obligatoires pour le lot nº 1. Elles se font après prise de rendez-vous.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion à distance des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône par télésurveillance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 concerne:
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance représentant à titre indicatif 39 lignes...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 concerne:
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance représentant à titre indicatif 39 lignes téléphoniques dédiées aux alarmes,
— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel et en moyenne 295 interventions,
— la sécurisation extraordinaire à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 24 heures les sites et lignes de télésurveillance peuvent évoluer eu égard au schéma directeur immobilier local.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des règles et critères
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— agrément délivré, autorisation d'exercice délivrée de l'entreprise, carte professionnelle du personnel prévus au livre VI du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations objet de la présente consultation sont réalisées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure. Lot nº 1: qualification SSIAP...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations objet de la présente consultation sont réalisées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure. Lot nº 1: qualification SSIAP 1 et habilitation H0/B0 et formation de secourisme ou équivalent, lot nº 2: certification APSAD P3, lot nº 1 et nº 2: formation théorique et pratique sur l'incendie et la manipulation d'extincteurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de réglementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans les délais impartis par les textes. Options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée, articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Lots nº 1 et nº 2: critère nº 1: prix 60 %, critère nº 2: valeur technique 40 %.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Cette procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique (services sociaux et...”
Cette procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). La reprise du personnel est prévue dans le respect de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel concernant les entreprises de prévention et de sécurité. En application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, la CPCAM 13 demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum annuel de:
— lot nº 1: 700 000 EUR,
— lot nº 2: 96 000 EUR par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAGFCS, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 3.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à ce terme (3 périodes de reconduction d'une durée de 12 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché,
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-037809 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne:
— la sécurisation permanente de six sites (lot nº 1);
— la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites...”
Brève description
Le présent marché concerne:
— la sécurisation permanente de six sites (lot nº 1);
— la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 1);
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance (lot nº 2);
— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (lot nº 2);
— la sécurisation extraordinaire ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites (lot nº 2).
Les missions relevant du présent marché doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1938677.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 concerne:
— la sécurisation permanente de six sites représentant par an et à titre indicatif 23 000 heures (valeur de référence année...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 concerne:
— la sécurisation permanente de six sites représentant par an et à titre indicatif 23 000 heures (valeur de référence année 2020);
— la sécurisation ponctuelle à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 18 000 heures (valeur de référence année 2016 à 2019).
Les sites peuvent évoluer eu égard au schéma directeur immobilier local.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 concerne:
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance représentant à titre indicatif 39 lignes...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 concerne:
— la gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance représentant à titre indicatif 39 lignes téléphoniques dédiées aux alarmes;
— la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d'un appel extérieur concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel et en moyenne 295 interventions;
— la sécurisation extraordinaire à la demande concernant l'ensemble des sites représentant par an et à titre indicatif non contractuel 24 heures.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Lots nº 1 et nº 2:
— critère nº 1: prix 60 %;
— critère nº 2: valeur technique 40 %.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.742.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sécurisation des locaux de la CPCAM des Bouches-du-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: GLCE Littoral
Adresse postale: 130 rue du Baptistou
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.glcelittoral.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1772748.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion à distance des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône par télésurveillance”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ranc Développement
Adresse postale: Centre Vie de la Fossette
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ranc-developpement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165928.48 💰
“Cette procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique (services sociaux et...”
Cette procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). La reprise du personnel est prévue dans le respect de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel concernant les entreprises de prévention et de sécurité. En application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, la CPCAM 13 demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimal annuel de:
— lot nº 1: 700 000 EUR;
— lot nº 2: 96 000 EUR par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAGFCS, le marché est conclu pour une période initiale à compter du 3.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à ce terme (trois périodes de reconduction d'une durée de douze mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché;
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-242374 (2020-05-19)