Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine:
— lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine,
— lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus,
— lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale,
— lot nº 4: sécurité de l'événementiel organise par le service «le hangar».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la Ville d'Ivry-sur-Seine
2000001”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine:
— lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles...”
Brève description
Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine:
— lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine,
— lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus,
— lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale,
— lot nº 4: sécurité de l'événementiel organise par le service «le hangar».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC),
— montant maximal annuel: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de...”
Informations complémentaires
— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC),
— montant maximal annuel: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives:
— montant minimal: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC),
— montant maximal: 1 280 000 EUR HT soit 1 536 000 EUR (TTC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection rapprochée des agents et/ou des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection rapprochée des agents et/ou des élus.
Informations complémentaires: Ce lot est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale.”
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC),
— montant maximal annuel: 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de...”
Informations complémentaires
— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC),
— montant maximal annuel: 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives:
— montant minimum: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC),
— montant maximum: 1 600 000 EUR HT soit 1 920 000 EUR (TTC).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité de l'événementiel organisé par le service «Le Hangar»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sécurité de l'événementiel organisé par le service «Le Hangar».
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 9 600 EUR HT soit 11 520 EUR (TTC),
— montant maximal annuel: 32 000 EUR HT soit 38 400 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de...”
Informations complémentaires
— montant minimal annuel: 9 600 EUR HT soit 11 520 EUR (TTC),
— montant maximal annuel: 32 000 EUR HT soit 38 400 EUR (TTC), soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives:
— montant minimal: 38 400 EUR HT soit 46 080 EUR (TTC),
— montant maximal: 128 000 EUR HT soit 153 600 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En application de l'article 612-6 du code de la sécurité intérieure, il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à...”
Liste et brève description des règles et critères
En application de l'article 612-6 du code de la sécurité intérieure, il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code susvisé, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité. Plus précisément, les personnes physiques et morales relevant de l'article L. 611-1 du code susmentionné ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:
— agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 du CSI),
— autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L. 612-9 du CSI),
— numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L. 612-20 du CSI).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel de l'actuel prestataire: il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel de l'actuel prestataire: il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, (étendue par arrêté du 25.7.1985 — JO du 30.7.1985) comporte un dispositif obligeant l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Cette visite concerne uniquement les lots nº 1 et nº 4. Les lots 2 et 3 ne font pas l'objet d'une visite. Les visites se dérouleront uniquement entre le 27...”
Cette visite concerne uniquement les lots nº 1 et nº 4. Les lots 2 et 3 ne font pas l'objet d'une visite. Les visites se dérouleront uniquement entre le 27 janvier et le 31.1.2020. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Pour les lots nº 1, 2, 3
1) La valeur technique — 60 %:
— les moyens humains: 20 points,
— les moyens matériels: 10 points,
— la méthodologie: 30 points;
2) Le prix — pondération 30 %;
3) Démarche d'insertion sociale — 5 %;
4) Valeur environnementale — 5 %.
Pour le lot nº 4
1) La valeur technique — 55 %:
— la compréhension: 10 points,
— le personnel: 20 points,
— la méthodologie: 20 points;
2) Le prix — 40 %;
3) Démarche d'insertion sociale — 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 016-034811 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine
2000001”
Brève description:
“Sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'iIvry-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine.”
Description du marché: Lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus.
Description du marché:
“Lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale.”
Description du marché: Lot nº 4: sécurité de l'événementiel organise par le service «le hangar».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: sécurisation des accueils du public et des salles municipales de la ville d'Ivry-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Immoveille
Adresse postale: 51 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-20047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Lutece Protection Privée
Adresse postale: 71 rue Étienne Dolet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-20048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: sécurité de l'événementiel organisé par le service «le Hangar»
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Access Security
Adresse postale: 19 rue de la Tourelle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰