Schéma directeur d'eaux pluviales et zonage pluvial

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales incluant l'élaboration du zonage pluvial. Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: St-Epluv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121096
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Le présent marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le présent marché ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent marché n'est pas découpé en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes sont autorisées uniquement sur la méthode d'analyse capacitaire des écoulements et sur le type de modélisation des réseaux. S'agissant d'un marché de prestations intellectuelles, la sous-traitance est autorisée dans les conditions de l'article 4.7 du CCAP. La cotraitance sera admise selon l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les conditions de retrait et de dépôt des dossiers de consultation devront être conformes aux exigences du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 7.4.2020 (12:00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 9.4.2020 (12:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 16.4.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Le présent marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le présent marché ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent marché n'est pas découpé en lot. Le marché ne comporte pas de tranche.

Les variantes sont autorisées uniquement sur la méthode d'analyse capacitaire des écoulements et sur le type de modélisation des réseaux. S'agissant d'un marché de prestations intellectuelles, la sous-traitance est autorisée dans les conditions de l'article 4.7 du CCAP. La cotraitance sera admise selon l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les conditions de retrait et de dépôt des dossiers de consultation devront être conformes aux exigences du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 7.4.2020 (12:00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 9.4.2020 (12:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 16.4.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne. Sans objet prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français). Le marché est décomposé en prestations supplémentaires éventuelles obligatoires comme suit:

— PSEO nº 1: enquêtes agricoles;

— PSEO nº 2: test de perméabilité Porchet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le présent marché ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent marché n'est pas découpé en lot. Le marché ne comporte pas de tranche.

Les variantes sont autorisées uniquement sur la méthode d'analyse capacitaire des écoulements et sur le type de modélisation des réseaux. S'agissant d'un marché de prestations intellectuelles, la sous-traitance est autorisée dans les conditions de l'article 4.7 du CCAP. La cotraitance sera admise selon l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les conditions de retrait et de dépôt des dossiers de consultation devront être conformes aux exigences du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 7.4.2020 (12:00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 9.4.2020 (12:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 16.4.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 051-121096 (2020-03-09)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136976
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121096
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136976 (2020-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (12)