Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;
— réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;
— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;
— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;
— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;
— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;
— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.
Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 200124
Brève description:

L'objectif de cette étude est de: — mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures; — établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement; — réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs; — proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales; — proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement; — proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines; — réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique; — proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep. Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354730
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 200124.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cette étude est de:

— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;

— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;

— réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;

— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;

— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;

— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;

— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;

— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.

Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).

Valeur totale estimée: 994 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 994 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Chaque candidat (ou groupement le cas échéant) devra disposer au minimum des compétences suivantes:

— ingénierie d'étude dans les domaines de l'assainissement;

— métrologie;

— maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'assainissement (création et de réhabilitation d'ouvrage d'assainissement visitables et non visitables);

— études et modélisations hydrauliques des réseaux d'assainissement;

— génie civil en assainissement;

— infrastructure;

— diagnostic des ouvrages visitables et non visitables;

— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement (CATEC).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires (six phases) et unitaires (missions complémentaires). Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, subventions de l'agence de l'eau et département 77. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 144-354730 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cette étude est de: — mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures; — établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement-réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs; — proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales; — proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement; — proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines; — réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique; — proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep. Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).

Valeur totale du marché: 547431.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571968
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354730
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement-réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 547431.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 232-571968 (2020-11-23)

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