L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;
— réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;
— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;
— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;
— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;
— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;
— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.
Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
200124
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir...”
Brève description
L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;
— réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;
— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;
— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;
— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;
— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;
— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.
Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 994 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir...”
Description du marché
L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement;
— réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;
— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;
— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;
— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;
— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;
— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.
Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 994 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité) ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Chaque candidat (ou groupement le cas échéant) devra disposer au minimum des compétences suivantes:
— ingénierie d'étude dans les domaines de l'assainissement;
— métrologie;
— maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'assainissement (création et de réhabilitation d'ouvrage d'assainissement visitables et non visitables);
— études et modélisations hydrauliques des réseaux d'assainissement;
— génie civil en assainissement;
— infrastructure;
— diagnostic des ouvrages visitables et non visitables;
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement (CATEC).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires (six phases) et unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires (six phases) et unitaires (missions complémentaires). Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, subventions de l'agence de l'eau et département 77. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 200124.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 144-354730 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir...”
Brève description
L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement-réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;
— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;
— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;
— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;
— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;
— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.
Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547431.96 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir...”
Description du marché
L'objectif de cette étude est de:
— mettre à jour les données d'assainissement en vue d'acquérir une connaissance détaillée des infrastructures;
— établir un diagnostic de l'état et du fonctionnement des ouvrages d'assainissement-réaliser d'un diagnostic de l'impact de la pollution des eaux usées et pluviales sur les différents milieux récepteurs;
— proposer une stratégie efficiente de collecte des eaux usées et pluviales;
— proposer une hiérarchisation par ordre de priorité de travaux de réhabilitation/remplacement des ouvrages d'assainissement;
— proposer une stratégie de gestion et de traitement des eaux pluviales urbaines;
— réviser le zonage d'assainissement des eaux usées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT et d'établir le dossier d'enquête publique;
— proposer une stratégie financière pour la mise en œuvre du Sdagep.
Le marché comprend une part forfaitaire (six phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354730
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547431.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 232-571968 (2020-11-23)