Schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas, et de Saint-Martin-de-Valgalgues

Alès agglomération

La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas et de Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-04-16 Informations complémentaires
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment ATOME — 2 rue Michelet — BP 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président de la Communauté Alès Agglomération
Téléphone: +33 466564399 📞
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Manon Jourdan
Téléphone: +33 466564399 📞
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GAo_qTwkfR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas, et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'étude est de réaliser le schéma directeur d'assainissement des communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Brethmas et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (50 %), Conseil départemental du Gard (30 %), Alès Agglomération (20 %). Avance prévue au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-160345 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Personne de contact: M. le président de la communauté Alès Agglomération
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 067-160345

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Au regard de la situation de crise actuelle, les date et heure limites de réception des candidatures sont prolongées jusqu'au 5.6.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 078-185335 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès agglomération
Personne de contact: M. le président de la communauté Alès agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'objet de l'étude est de réaliser le schéma directeur d'assainissement des communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Brethmas et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-160345

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas, et de Saint-Martin-de-Valgalgues”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire SARL CEREG (mandataire), CEREG ingénierie, CEREG métrologie, OTEIS, CITEC, société d'exploitation des établissements Bonnefille, tech Sud”
Adresse postale: Parc scientifique Georges Besse arche Bötti 2 115 allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: https://www.cereg.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Adresse postale: Parc Scientifique Georges Besse arche Bötti 2 115 allée Norbert Wiener

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-618829 (2020-12-16)