La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas et de Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas, et de...”
Titre
Schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas, et de Saint-Martin-de-Valgalgues
2020-S-SCH-ASS-ALES
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des...”
Brève description
La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas et de Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'étude est de réaliser le schéma directeur d'assainissement des communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Brethmas et...”
Description du marché
L'objet de l'étude est de réaliser le schéma directeur d'assainissement des communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Brethmas et Saint-Martin-de-Valgalgues afin de recenser les anomalies sur les réseaux d'assainissement collectif, quantifier la pollution rejetée et son impact sur le milieu, respecter la réglementation en vigueur. L'étude vise aussi à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. Le marché est décomposé en cinq phases:
— état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement (phase 1);
— campagnes de mesure des débits et des charges polluantes (phase 2);
— localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau (phase 3);
— bilan du fonctionnement du système d'assainissement — diagnostic (phase 4);
— élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées (phase 5).
Des réunions sont prévues pendant l'exécution du marché. Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit remettre des livrables durant l'exécution. Le délai d'exécution de la mission est de 18 mois (toutes phases confondues), hors période de validation, à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service et prescrivant le démarrage de la phase 1. Le candidat est invité à proposer des délais d'exécution par phase dans l'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— l'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (50 %), Conseil départemental du Gard (30 %), Alès Agglomération (20 %). Avance prévue au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (50 %), Conseil départemental du Gard (30 %), Alès Agglomération (20 %). Avance prévue au marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de huit points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché sont fermes, actualisables, et non révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs...”
Le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com — Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com — Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). Renseignements techniques auprès de Adeline Plantier (pôle infrastructures — services eau) (+33 466543090 — adeline.plantier@alesagglo.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 067-160345 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Personne de contact: M. le président de la communauté Alès Agglomération
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des...”
Brève description
La présente consultation concerne un avis d'appel public à la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas et de Saint-Martin-de-Valgalgues. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 067-160345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Au regard de la situation de crise actuelle, les date et heure limites de réception des candidatures sont prolongées jusqu'au 5.6.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 078-185335 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès agglomération
Personne de contact: M. le président de la communauté Alès agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des...”
Brève description
La présente consultation concerne un avis d'appel public a la candidature relatif à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas et de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Ce marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'objet de l'étude est de réaliser le schéma directeur d'assainissement des communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Brethmas et...”
Description du marché
L'objet de l'étude est de réaliser le schéma directeur d'assainissement des communes d'Alès, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Brethmas et Saint-Martin-de-Valgalgues afin de recenser les anomalies sur les réseaux d'assainissement collectif, quantifier la pollution rejetée et son impact sur le milieu, respecter la réglementation en vigueur.
L'étude vise aussi à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Le marché est décomposé en cinq phases: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement (phase 1), campagnes de mesure des débits et des charges polluantes (phase 2), localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau (phase 3), bilan du fonctionnement du système d'assainissement — diagnostic (phase 4), élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées (phase 5).
Des réunions sont prévues pendant l'exécution du marché.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit remettre des livrables durant l'exécution.
Le délai d'exécution de la mission est de 18 mois (toutes phases confondues), hors période de validation, à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service et prescrivant le démarrage de la phase 1.
Le candidat est invité à proposer des délais d'exécution par phase dans l'offre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-160345
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement collectif des communes d'Alès, de Saint-Jean-du-Pin, de Saint-Hilaire-de-Brethmas, et de Saint-Martin-de-Valgalgues”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire SARL CEREG (mandataire), CEREG ingénierie, CEREG métrologie, OTEIS, CITEC, société d'exploitation des établissements Bonnefille, tech Sud”
Adresse postale: Parc scientifique Georges Besse arche Bötti 2 115 allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: https://www.cereg.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Adresse postale: Parc Scientifique Georges Besse arche Bötti 2 115 allée Norbert Wiener
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-618829 (2020-12-16)