Durée du marché: les exigences du mandant en termes de modalités et délai d'exécution de l'ouvrage sont:
— notifier le marché de MOP en 2021;
— notifier le (ou les) marchés de travaux à compter du mois d'avril 2023;
— la date butoir souhaitée par le mandant pour la livraison de l'ouvrage aux utilisateurs est le 1.8.2024;
— prévoir une période de préparation minimale de quatre mois pour le (ou les) marché de travaux;
— intégrer les délais définis à l'article 3.3.2. du CCP «délais d'approbation ou d'acceptation du mandant».
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Nota: conformément à l'article L. 2422-11 du code de la commande publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8. Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire modalités essentielles de paiement:
a) avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20 % pour une PME);
b) acomptes mensuels par virements;
c) prix révisables le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº daf_2020_001278.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: renseignements administratifs: service achats infrastructure M Bachelu Véronique ou M Gallien Nathalie, tél. +33 355748086 ou +33 355748041, courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 8h30 à 11h30. Renseignements techniques: pôle conduite d'opérations M. Michel Teddy, tél. +33 387155669. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite:
— par télécopie au +33 355748029 — ou par courriel à:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — ou via la PLACE:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº daf_2020_001278.