SAPN — réhabilitations des bassins de rétentions antipollution 2021

Société des autoroutes Paris-Normandie

Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,
— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place,
— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier,
— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle,
— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges,
— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie,
— travaux de rampe d'accès aux bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ?

• Société des autoroutes Paris-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2020-11-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements de protection
Brève description:

Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots: — installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, — travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place, — mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier, — travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle, — travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges, — travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie, — travaux de rampe d'accès aux bassins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris-Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q3dmfftdWm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563216
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:

— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,

— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place,

— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier,

— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle,

— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges,

— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie,

— travaux de rampe d'accès aux bassins.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cinq bassins antipollution sur A13 — centre Bourg-Achard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réhabilitation de bassins antipollution:

— mise à blanc,

— création d'un réseau de drainage,

— mise en place d'un complexe d'étanchéité,

— mise en oeuvre de GNT en fond de bassin/berges,

— mise en oeuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès.

À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 323 m

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Trois bassins antipollution sur A131 — centre Bourg-Achard
Numéro du lot: 2
Brève description:

— curage,

— entretien nettoyage,

— déboisage,

— couverture grille caillebotis à changer,

— rampe d'accès bassin.

À titre indicatif, plusieurs informations surface développée des bassins concernés: 1 749 m

Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Deux bassins antipollution sur A13 — centre Gaillon
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 432 m

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

76, 27.

27, 76.

27, 78.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) Effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

c) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

d) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q3dmfftdWm 🌏
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société des autoroutes Paris-Normandie — secrétariat général — pole «Contrats et marchés»
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 229-563216 (2020-11-19)

Informations complémentaires (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots: — installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement; — travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place; — mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier; — travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle; — travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges; — travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie; — travaux de rampe d'accès aux bassins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574360
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563216
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;

— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place;

— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier;

— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle;

— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges;

— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie;

Source: OJS 2020/S 233-574360 (2020-11-25)

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