SA-NF — aménagement de l'Île du Ramier — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration des sols dégradés sur le secteur Life Green Heart — 20m0556aoo
L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés, sous la maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole. Les objectifs de cette mission visent à garantir une restauration physique et biologique des sols dégradés pour permettre une renaturation durable et écologique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase 1: 2021,
— phase 2: 2022-2023,
— phase 3: 2023-2024,
— phase 4: 2024-2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SA-NF — aménagement de l'Île du Ramier — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration des sols dégradés sur le secteur Life Green Heart —...”
Titre
SA-NF — aménagement de l'Île du Ramier — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration des sols dégradés sur le secteur Life Green Heart — 20m0556aoo
20m0556aoo/Jo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés,...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés, sous la maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole. Les objectifs de cette mission visent à garantir une restauration physique et biologique des sols dégradés pour permettre une renaturation durable et écologique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase 1: 2021,
— phase 2: 2022-2023,
— phase 3: 2023-2024,
— phase 4: 2024-2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole — Île du Ramier — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés,...”
Description du marché
L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés, sous la maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole. Les objectifs de cette mission visent à garantir une restauration physique et biologique des sols dégradés pour permettre une renaturation durable et écologique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase 1: 2021,
— phase 2: 2022-2023,
— phase 3: 2023-2024,
— phase 4: 2024-2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancée à hauteur de 55 % par le programme européen pour l'environnement et le changement climatique «Life», dont Toulouse Métropole est lauréate avec le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cofinancée à hauteur de 55 % par le programme européen pour l'environnement et le changement climatique «Life», dont Toulouse Métropole est lauréate avec le projet Life Green Heart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— à ce titre, devront être fournies les références des différents membres de l'équipe qui devront attester et démontrer les compétences exigées décrites à l'article 2.2.2 du présent document; et/ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations de service;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe pluridisciplinaire comprenant un mandataire et un ou des cotraitant(s) devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe pluridisciplinaire comprenant un mandataire et un ou des cotraitant(s) devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:
— compétences du mandataire: pédologie, écologie:
—— reconstitution de sols dégradés et pollués (notamment en milieu urbain),
—— reconstitution lorsque nécessaire de profils de sols selon les modes d'usages futurs,
—— analyses et suivi scientifique des propriétés physico-chimiques,
— compétences en cartographie: développement du couvert végétal selon les types de sol à travers le temps,
— compétences en biologie des sols urbains:
—— suivi scientifique des sols sous l'angle de la biodiversité des sols et en particulier leur richesse biologique,
—— réalisation et coordination scientifique d'analyses physico-chimiques des sols et de stabilité carbone,
—— analyses de la microbiologie et de la nématofaune des sols, ainsi que de la macrofaune de surface (vers de terre et arthropodes).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: cette prestation d'AMO est cofinancée à hauteur de 55 % par le programme européen pour l'environnement et le changement climatique «Life», dont Toulouse Métropole est lauréate avec le projet Life Green Heart. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation:20m0556aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 247-613031 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SA-NF — aménagement de l'Île-du-Ramier — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration des sols dégradés sur le secteur Life Green Heart —...”
Titre
SA-NF — aménagement de l'Île-du-Ramier — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration des sols dégradés sur le secteur Life Green Heart — 20M0556AOO
20m0556aoo/Jo
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Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés,...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés, sous la maîtrise d'ouvrage de Toulouse métropole.
Les objectifs de cette mission visent à garantir une restauration physique et biologique des sols dégradés pour permettre une renaturation durable et écologique.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase 1: 2021,
— phase 2: 2022-2023,
— phase 3: 2023-2024,
— phase 4: 2024-2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 633 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole — Île-du-Ramier 31000 Toulouse.
Description du marché:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés,...”
Description du marché
L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés, sous la maîtrise d'ouvrage de Toulouse métropole.
Les objectifs de cette mission visent à garantir une restauration physique et biologique des sols dégradés pour permettre une renaturation durable et écologique.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase 1: 2021,
— phase 2: 2022-2023,
— phase 3: 2023-2024,
— phase 4: 2024-2025.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancée à hauteur de 55 % par le programme européen pour l'environnement et le changement climatique «Life», dont Toulouse métropole est lauréate avec le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cofinancée à hauteur de 55 % par le programme européen pour l'environnement et le changement climatique «Life», dont Toulouse métropole est lauréate avec le projet Life Green Heart.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0083
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorhiz
Adresse postale: 1900
Commune postale: Montferrier-sur-Lez
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189633.12 💰
Source: OJS 2021/S 061-155110 (2021-03-24)